Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de la Vallée de Kaysersberg
8 communes, 16 042 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 528 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 638 864 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 62 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 012 901 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 451 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 380 469 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 216 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 537 004 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 38 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 624 806 € en 2025 −42 % depuis 2018
- Épargne brute
- 77 € médiane 78 € proche de la médiane soit 1 258 395 € en 2025 +148 % depuis 2018
- Encours de dette
- 81 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 321 352 € en 2025 −56 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 830 781 € | 539 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 638 864 € | 528 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 920 642 € | 239 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −83 047 € | −5,1 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 990 371 € | −183 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 003 688 € | 245 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 220 415 € | 197 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 042 973 € | 125 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 012 901 € | 62 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 22 801 € | 1,4 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 007 271 € | 62 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 642 947 € | 100 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 971 495 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 60 807 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 191 917 € | 12 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 135 184 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 49 787 € | 3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 6 947 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 905 216 € | 544 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 380 469 € | 451 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 537 004 € | 216 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 318 706 € | 142 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 296 328 € | 79 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 960 385 € | 59 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 19 826 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 208 605 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 524 748 € | 93 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 624 806 € | 38 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 80 000 € | 4,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 660 560 € | 40 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 159 381 € | 9,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 258 395 € | 77 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 321 352 € | 81 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 179 208 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Vallée de Kaysersberg » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 295 498 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — Travaux d'aménagement cyclable entre les Communes de Lapoutroie et Le Bonhomme : 86 775 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire : 7 175 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets CC de la vallée de Kaysersberg : 183 900 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 12 175 €
- 2024 · Fonds vert — Eclairage led grande salle du Cosec d'ORBEY : 5 473 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 8 — Kaysersberg Vignoble, Orbey.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 8 — Labaroche, Le Bonhomme.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Vallée de Kaysersberg ».
- Zone de montagne : 5 communes sur 8, et 1 en partie.
- Zonage ABC : 1 en B1, 7 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 35,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 8 communes
- Kaysersberg Vignoble 4 383 hab.
- Orbey 3 429 hab.
- Labaroche 2 231 hab.
- Lapoutroie 1 881 hab.
- Ammerschwihr 1 580 hab.
- Fréland 1 288 hab.
- Le Bonhomme 744 hab.
- Katzenthal 506 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.