Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
18 communes, 40 968 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 191 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 7 897 013 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 45 € proche de la médiane soit 1 952 522 € en 2025 +1943 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 145 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 6 021 293 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 61 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 2 542 716 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 92 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 3 799 131 € en 2025 +384 % depuis 2018
- Épargne brute
- 45 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 1 875 720 € en 2025 −22 % depuis 2018
- Encours de dette
- 0 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 0 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 626 668 € | 208 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 897 013 € | 191 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 5 435 432 € | 131 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 239 367 € | 30 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 4 196 065 € | 101 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 3 857 591 € | 93 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 3 019 669 € | 73 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 1 952 522 € | 47 €proche de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 834 € | 0,5 €proche de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 1 046 313 € | 25 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 93 259 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 813 185 € | 20 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −1 464 532 € | −35 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 729 655 € | 18 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 449 095 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 265 591 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 14 968 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 9 939 808 € | 240 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 021 293 € | 145 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 542 716 € | 61 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 779 021 € | 43 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 195 591 € | 29 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 133 757 € | 3,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 503 965 € | 12 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 3 918 515 € | 95 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 3 799 131 € | 92 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 110 950 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 8 434 € | 0,2 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 1 875 720 € | 45 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 0 € | 0 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 0 € | 0 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Région de Molsheim-Mutzig » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Région de Molsheim-Mutzig — Communauté de communes
- 80 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 441 501 € de subventions, pour 1 526 304 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réalisation d'une voie cyclable reliant la Rue de la rivière au chemin de Hohberg à DUPPIGHEIM : 149 107 €
- 2025 · DETR — Travaux de viabilisation du fort de Mutzig : 130 152 € sur 682 500 €
- 2024 · DSIL — Creation d'une piste cyclable a DACHSTEIN : 61 600 € sur 308 000 €
- 2024 · DETR — Transformation partielle de l'aire d'accueil des gens du voyage de mutzig en terrains familiaux locatifs : 52 561 € sur 270 000 €
- 2024 · DETR — Realisation d'une piste cyclable bidirectionnelle duppigheim entzheim tranche 1 : la piste cyclable : 48 081 € sur 265 804 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 18 — Molsheim, Mutzig, Dorlisheim.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 18 — Duppigheim.
- Territoire d’industrie : « Alsace Centrale ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Région de Molsheim-Mutzig ».
- Zone de montagne : 1 commune sur 18.
- Zonage ABC : 4 en B1, 10 en B2, 4 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 41,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Molsheim 9 318 hab.
- Mutzig 6 087 hab.
- Duttlenheim 3 011 hab.
- Dorlisheim 2 636 hab.
- Ernolsheim-Bruche 1 936 hab.
- Duppigheim 1 906 hab.
- Still 1 793 hab.
- Dachstein 1 737 hab.
- Oberhaslach 1 733 hab.
- Gresswiller 1 695 hab.
- Ergersheim 1 479 hab.
- Dinsheim-sur-Bruche 1 472 hab.
- Altorf 1 447 hab.
- Niederhaslach 1 383 hab.
- Wolxheim 961 hab.
- Soultz-les-Bains 942 hab.
- Avolsheim 745 hab.
- Heiligenberg 687 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.