Communauté de communes · Oise
CC du Clermontois
18 communes, 37 535 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 592 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 22 824 238 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 590 719 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 431 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 16 629 497 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 230 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 8 855 500 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 117 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 516 116 € en 2025 −19 % depuis 2018
- Épargne brute
- 161 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 6 194 741 € en 2025 +96 % depuis 2018
- Encours de dette
- 78 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 3 015 694 € en 2025 +44 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 24 724 931 € | 641 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 824 238 € | 592 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 15 745 007 € | 408 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 317 111 € | 138 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −220 889 € | −5,7 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 427 896 € | 270 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 043 536 € | 183 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 361 675 € | 87 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 590 719 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 32 102 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 738 853 € | 45 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 356 858 € | 35 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 972 280 € | 51 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 388 418 € | 10 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 900 693 € | 49 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 280 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 470 435 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 034 843 € | 27 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 393 135 € | 10 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 21 966 841 € | 569 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 16 629 497 € | 431 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 8 855 500 € | 230 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 109 010 € | 106 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 928 322 € | 76 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 191 407 € | 5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 103 782 € | 2,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 632 882 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 337 345 € | 138 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 516 116 € | 117 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 460 678 € | 12 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 360 551 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 6 194 741 € | 161 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 015 694 € | 78 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 464 333 € | 12 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Clermontois » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Clermontois — Communauté de communes
- 87 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +98 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Clermontois — Communauté de communes
- 47 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +161 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 872 966 € de subventions, pour 12 428 206 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation complète du gymnase Léon Bohard à Mouy : 606 300 €
- 2025 · DSIL — Rehabilitation complete du gymnase intercommunal leon bohard de mouy : 424 424 € sur 2 756 000 €
- 2025 · DETR — Construction d'un centre de sante intercommunal a Clermont : 297 000 € sur 2 500 000 €
- 2025 · DETR — Creation d'une nouvelle salle de classe a l'ecole de musique : 34 000 € sur 85 000 €
- 2024 · DETR — Travaux de mise aux normes du batiment du centre d'animation et de loisirs (accessibilite et assainissement) : 80 006 € sur 200 016 €
- 2024 · DETR — Travaux de modernisation de l'eclairage public : 21 236 € sur 47 190 €
- 2023 · DETR — Construction d’un nouveau complexe sportif avec salle de gymnastique référencée JO 2024 : 410 000 € sur 6 840 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 18 — Clermont, Mouy.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 18 — Neuilly-sous-Clermont, Lamécourt.
- Territoire d’industrie : « Sud Oise ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Clermontois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 11 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Sables (Clermont).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 64,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Clermont 10 564 hab.
- Mouy 5 319 hab.
- Breuil-le-Vert 3 183 hab.
- Agnetz 3 058 hab.
- Bury 2 838 hab.
- Fitz-James 2 514 hab.
- Breuil-le-Sec 2 467 hab.
- Neuilly-sous-Clermont 1 571 hab.
- Nointel 1 170 hab.
- Cambronne-lès-Clermont 1 146 hab.
- Catenoy 1 125 hab.
- Étouy 844 hab.
- Erquery 589 hab.
- Maimbeville 381 hab.
- Saint-Aubin-sous-Erquery 349 hab.
- Lamécourt 196 hab.
- Fouilleuse 143 hab.
- Rémécourt 78 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.