Communauté de communes · Meuse
CC du Sammiellois
19 communes, 8 126 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 517 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 4 311 446 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 60 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 501 877 € en 2025 +362 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 416 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 3 467 712 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 107 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 894 379 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 110 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 919 452 € en 2025 −20 % depuis 2018
- Épargne brute
- 101 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 843 734 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Encours de dette
- 168 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 1 405 015 € en 2025 +4 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 491 855 € | 658 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 311 446 € | 517 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 059 143 € | 367 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 315 843 € | 158 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 743 300 € | 209 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 727 632 € | 207 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 843 607 € | 101 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 501 877 € | 60 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 707 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 341 023 € | 41 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 146 666 € | 18 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 242 200 € | 29 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 19 829 € | 2,4 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 1 180 410 € | 141 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 152 064 € | 18 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 229 714 € | 28 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 798 631 € | 96 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 5 236 446 € | 628 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 467 712 € | 416 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 894 379 € | 107 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 566 518 € | 68 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 839 645 € | 220 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 373 997 € | 45 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 11 361 € | 1,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 155 809 € | 19 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 768 735 € | 212 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 919 452 € | 110 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 856 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 673 853 € | 81 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 170 574 € | 20 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 843 734 € | 101 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 405 015 € | 168 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 181 934 € | 22 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sammiellois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 190 897 € de subventions, pour 916 850 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Etudes de reparation des ouvrages d'art du sammiellois : 19 864 € sur 29 796 €
- 2025 · DETR — Etudes structurelles de la piscine de saint-mihiel : 4 256 € sur 6 384 €
- 2024 · DETR — Amelioration de la circulation douce, de l'accessibilite et de la securite des usagers sur le territoire du sammiellois : 81 243 € sur 203 108 €
- 2024 · DETR — Mise aux normes de la hauteur des clotures du groupe scolaire des avrils a saint-mihiel : 16 866 € sur 42 166 €
- 2023 · DETR — Amélioration de la circulation douce sur le territoire du Sammiellois : 53 502 € sur 587 521 €
- 2023 · DETR — Remplacement appareils d’éclairage de la piscine intercommunale et du groupe scolaire Les Avrils par des LED : 11 953 € sur 39 842 €
- 2023 · DETR — Mise en place d’alarmes anti-intrusion groupe scolaire des Avrils à Saint Mihiel : 3 213 € sur 8 033 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Saint-Mihiel.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 19 — Lacroix-sur-Meuse, Troyon.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Coeur de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 84,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 52,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 13,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Saint-Mihiel 3 772 hab.
- Sampigny 692 hab.
- Lacroix-sur-Meuse 638 hab.
- Chauvoncourt 430 hab.
- Les Paroches 413 hab.
- Dompcevrin 376 hab.
- Han-sur-Meuse 270 hab.
- Kœur-la-Petite 256 hab.
- Troyon 230 hab.
- Rouvrois-sur-Meuse 194 hab.
- Kœur-la-Grande 164 hab.
- Bannoncourt 159 hab.
- Maizey 155 hab.
- Ranzières 87 hab.
- Seuzey 83 hab.
- Bislée 63 hab.
- Vaux-lès-Palameix 57 hab.
- Ménil-aux-Bois 48 hab.
- Dompierre-aux-Bois 39 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.