Communauté de communes · Jura
CC du Val d'Amour
24 communes, 9 026 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 735 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 6 980 518 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 488 237 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 657 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 242 960 € en 2025 +72 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 451 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 286 914 € en 2025 +121 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 124 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 174 424 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Épargne brute
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 737 558 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Encours de dette
- 232 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 202 800 € en 2025 +9 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 258 400 € | 869 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 980 518 € | 735 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 695 228 € | 494 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 375 187 € | 250 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 1 792 572 € | 189 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 320 041 € | 244 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 161 867 € | 227 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 693 016 € | 73 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 488 237 € | 51 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 365 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 198 414 € | 21 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 654 879 € | 69 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 835 682 € | 88 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 101 714 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 277 882 € | 134 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 600 000 € | 63 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 252 074 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 425 807 € | 45 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 037 235 € | 846 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 242 960 € | 657 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 286 914 € | 451 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 135 137 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 568 955 € | 60 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 82 822 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 45 882 € | 4,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 206 072 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 794 274 € | 189 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 174 424 € | 124 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 367 913 € | 39 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 15 000 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 236 937 € | 25 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 737 558 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 202 800 € | 232 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 282 820 € | 30 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Val d'Amour » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 951 566 € de subventions, pour 2 066 188 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Extension de la zone d'activites du Bel Air : 194 839 € sur 1 444 756 €
- 2025 · DETR — Projet de schema directeur immobilier : 17 048 € sur 34 097 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de l'ancien presbytère d'Ounans pour créer une Maison des Services : 607 624 €
- 2024 · DETR — Securisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Grange de Vaivre : 13 615 € sur 45 383 €
- 2024 · DSIL — elaboration d'un cadastre solaire : 13 335 € sur 26 670 €
- 2024 · DETR — Renovation de la mediatheque de Mont-sous-Vaudrey : 6 147 € sur 20 490 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation des réseaux d'assainissement (communes de la Vieille Loye, Mont-sous-Vaudrey, Vaudrey et Port-Lesney) : 98 958 € sur 494 792 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 3 communes sur 24 — Mont-sous-Vaudrey, Mouchard, Souvans.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val d'Amour ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 95,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 89,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 5,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Mont-sous-Vaudrey 1 309 hab.
- Mouchard 1 095 hab.
- Villers-Farlay 635 hab.
- Port-Lesney 532 hab.
- Souvans 520 hab.
- La Loye 518 hab.
- Cramans 509 hab.
- Chamblay 423 hab.
- La Vieille-Loye 405 hab.
- Vaudrey 355 hab.
- Ounans 326 hab.
- Chissey-sur-Loue 323 hab.
- Montbarrey 304 hab.
- Santans 274 hab.
- Belmont 258 hab.
- Pagnoz 222 hab.
- Écleux 215 hab.
- Augerans 188 hab.
- Bans 174 hab.
- Champagne-sur-Loue 122 hab.
- Chatelay 99 hab.
- Villeneuve-d'Aval 96 hab.
- Germigney 79 hab.
- Grange-de-Vaivre 45 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.