Communauté de communes · Gers
CC Bastides et Vallons du Gers
30 communes, 6 994 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 741 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 338 336 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 359 304 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 713 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 5 132 594 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 369 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 659 289 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 44 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 314 097 € en 2025 −72 % depuis 2018
- Épargne brute
- 29 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 205 743 € en 2025 −50 % depuis 2018
- Encours de dette
- 222 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 1 597 607 € en 2025 −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 469 843 € | 760 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 338 336 € | 741 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 799 382 € | 528 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 654 196 € | 230 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −319 567 € | −44 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 145 186 € | 298 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 001 071 € | 139 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 496 216 € | 69 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 359 304 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 15 111 € | 2,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 121 800 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 548 769 € | 76 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 478 460 € | 66 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 15 510 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 131 507 € | 18 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 16 885 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 114 622 € | 16 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 5 630 411 € | 782 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 132 594 € | 713 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 659 289 € | 369 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 818 395 € | 114 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 596 493 € | 222 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 20 559 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 51 666 € | 7,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 6 750 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 497 818 € | 69 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 314 097 € | 44 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 6 738 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 548 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 173 435 € | 24 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 205 743 € | 29 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 597 607 € | 222 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 225 101 € | 31 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bastides et Vallons du Gers » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bastides et Vallons du Gers — Communauté de communes
- 148 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +68 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 61 931 € de subventions, pour 86 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2023 · DSIL — Opération de sécurisation et de mise aux normes de l’école de Beaumarchés : 34 400 € sur 86 000 €
- 2023 · Fonds vert — Adaptation aux changements climatiques par la plantation d'arbres sur différents sites de la communauté de communes : 27 531 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 30 — Plaisance, Marciac.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 30 — Beaumarchés, Tillac, Ladevèze-Rivière.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val d'Adour ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 30 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 30 communes
- Plaisance 1 430 hab.
- Marciac 1 213 hab.
- Beaumarchés 689 hab.
- Jû-Belloc 286 hab.
- Tillac 281 hab.
- Tasque 243 hab.
- Ladevèze-Rivière 223 hab.
- Ladevèze-Ville 213 hab.
- Couloumé-Mondebat 207 hab.
- Préchac-sur-Adour 197 hab.
- Galiax 186 hab.
- Lasserrade 177 hab.
- Troncens 159 hab.
- Tieste-Uragnoux 158 hab.
- Monlezun 157 hab.
- Saint-Aunix-Lengros 151 hab.
- Saint-Justin 137 hab.
- Tourdun 117 hab.
- Juillac 116 hab.
- Laveraët 103 hab.
- Izotges 86 hab.
- Armentieux 73 hab.
- Cazaux-Villecomtal 72 hab.
- Pallanne 61 hab.
- Sembouès 58 hab.
- Courties 46 hab.
- Ricourt 44 hab.
- Scieurac-et-Flourès 44 hab.
- Monpardiac 35 hab.
- Blousson-Sérian 32 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.