Communauté de communes · Eure
CC du Pays de Conches
25 communes, 18 100 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 655 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 12 133 056 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 1 021 123 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 604 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 11 187 554 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 275 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 5 094 881 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 42 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 779 976 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Épargne brute
- 51 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 945 502 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Encours de dette
- 200 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 708 693 € en 2025 +8 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 661 666 € | 684 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 133 056 € | 655 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 8 956 789 € | 484 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 3 589 992 € | 194 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 5 366 797 € | 290 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 2 360 237 € | 127 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 111 921 € | 60 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 1 021 123 € | 55 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 571 € | 0,6 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 79 227 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 1 661 709 € | 90 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 490 738 € | 26 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −88 100 € | −4,8 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 528 610 € | 29 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 6 750 € | 0,4 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 91 058 € | 4,9 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 304 993 € | 16 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 125 809 € | 6,8 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 12 267 715 € | 662 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 187 554 € | 604 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 5 094 881 € | 275 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 3 961 026 € | 214 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 808 397 € | 98 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 131 149 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 122 895 € | 6,6 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 200 355 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 080 160 € | 58 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 779 976 € | 42 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 47 268 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 252 917 € | 14 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 945 502 € | 51 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 3 708 693 € | 200 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 375 812 € | 20 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Conches » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Conches — Communauté de communes
- 159 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +13 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de l’intercommunalité subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 25 — Conches-en-Ouche.
- Territoire d’industrie : « Pays de Bernay, de Conches, du Neubourg et du Sud de l’Eure ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Conches ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 25 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Conches-en-Ouche 4 838 hab.
- La Bonneville-sur-Iton 2 044 hab.
- Ferrières-Haut-Clocher 1 097 hab.
- Claville 1 078 hab.
- Le Fidelaire 1 025 hab.
- Le Val-Doré 890 hab.
- Glisolles 838 hab.
- Aulnay-sur-Iton 710 hab.
- Sainte-Marthe 501 hab.
- Louversey 497 hab.
- Sébécourt 461 hab.
- Ormes 451 hab.
- Nogent-le-Sec 423 hab.
- Burey 410 hab.
- La Croisille 405 hab.
- Saint-Élier 399 hab.
- Beaubray 335 hab.
- Nagel-Séez-Mesnil 330 hab.
- Collandres-Quincarnon 267 hab.
- Portes 261 hab.
- Gaudreville-la-Rivière 234 hab.
- Tilleul-Dame-Agnès 200 hab.
- La Ferrière-sur-Risle 191 hab.
- Faverolles-la-Campagne 152 hab.
- Champ-Dolent 63 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.