Communauté de communes · Doubs
CC des Portes du Haut-Doubs
47 communes, 26 964 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 242 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 666 673 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 30 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 813 782 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 193 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 329 404 € en 2025 +84 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 107 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 948 815 € en 2025 +91 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 17 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 469 118 € en 2025 −37 % depuis 2018
- Épargne brute
- 49 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 337 269 € en 2025 +75 % depuis 2018
- Encours de dette
- 75 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 073 954 € en 2025 +36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 139 998 € | 259 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 666 673 € | 242 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 897 092 € | 105 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 300 812 € | 11 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 888 715 € | −105 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 596 280 € | 94 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 319 610 € | 84 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 717 127 € | 62 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 813 782 € | 30 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 283 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 903 062 € | 33 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 550 697 € | 20 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 420 340 € | 52 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 81 418 € | 3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 473 325 € | 17 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 59 178 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 414 147 € | 15 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 243 688 € | 227 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 329 404 € | 193 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 948 815 € | 107 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 964 803 € | 35 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 097 020 € | 40 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 351 081 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 45 898 € | 1,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 272 869 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 914 283 € | 33 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 469 118 € | 17 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 82 000 € | 3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 152 433 € | 5,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 210 732 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 337 269 € | 49 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 073 954 € | 75 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 256 630 € | 9,3 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Portes du Haut-Doubs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 511 968 € de subventions, pour 18 182 283 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Construction d'un pole dedie au reemploi et a l'economie circulaire a valdahon : 500 000 € sur 18 182 283 €
- 2024 · Fonds vert — Promotion du covoiturage dans l’Arc jurassien 2024 – 2027 : 9 300 €
- 2023 · Fonds vert — Programme Arc-Jurassien de développement du covoiturage : 2 668 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 47 — Valdahon.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 47 — Les Premiers Sapins, Naisey-les-Granges.
- Territoire d’industrie : « Alliances Luxe et Précision Doubs ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Portes du Haut-Doubs ».
- Zone de montagne : 36 communes sur 47.
- Zonage ABC : 1 en B1, 46 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 85 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 60,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Valdahon 5 705 hab.
- Orchamps-Vennes 2 189 hab.
- Vercel-Villedieu-le-Camp 1 762 hab.
- Étalans 1 643 hab.
- Les Premiers Sapins 1 587 hab.
- Pierrefontaine-les-Varans 1 356 hab.
- Bouclans 1 053 hab.
- Avoudrey 982 hab.
- Flangebouche 850 hab.
- Guyans-Vennes 838 hab.
- Naisey-les-Granges 835 hab.
- Fournets-Luisans 744 hab.
- Épenoy 649 hab.
- Loray 623 hab.
- Gonsans 554 hab.
- Vernierfontaine 486 hab.
- Fuans 473 hab.
- Laviron 356 hab.
- Passonfontaine 331 hab.
- Guyans-Durnes 318 hab.
- Étray 293 hab.
- Fallerans 293 hab.
- La Sommette 238 hab.
- Vennes 238 hab.
- Landresse 236 hab.
- Orsans 179 hab.
- Domprel 172 hab.
- Épenouse 167 hab.
- Longemaison 167 hab.
- Villers-Chief 148 hab.
- Chevigney-lès-Vercel 141 hab.
- Chaux-lès-Passavant 124 hab.
- Eysson 121 hab.
- Germéfontaine 121 hab.
- Plaimbois-Vennes 113 hab.
- Bremondans 107 hab.
- Adam-lès-Vercel 105 hab.
- Courtetain-et-Salans 93 hab.
- Belmont 79 hab.
- Longechaux 78 hab.
- Voires 77 hab.
- Grandfontaine-sur-Creuse 75 hab.
- Ouvans 68 hab.
- Vellerot-lès-Vercel 65 hab.
- Magny-Châtelard 60 hab.
- Villers-la-Combe 49 hab.
- Consolation-Maisonnettes 23 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.