Communauté d'agglomération · Eure
CA Evreux Portes de Normandie
74 communes, 113 337 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 731 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 84 033 311 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 108 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 12 440 520 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 589 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 67 742 742 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 333 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 38 267 289 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 294 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 33 757 217 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Épargne brute
- 142 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 16 290 569 € en 2025 +118 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 469 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 168 866 031 € en 2025 +140 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 105 049 849 € | 914 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 84 033 311 € | 731 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 46 632 804 € | 406 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 5 655 089 € | 49 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −20 459 898 € | −178 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 40 977 715 € | 356 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 19 713 495 € | 171 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 17 723 733 € | 154 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 12 440 520 € | 108 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 82 172 € | 0,7 €proche de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 5 201 041 € | 45 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 6 914 476 € | 60 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 10 940 773 € | 95 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 821 525 € | 16 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 21 016 538 € | 183 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 10 186 971 € | 89 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 3 642 993 € | 32 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 6 422 137 € | 56 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 764 438 € | 6,7 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 117 123 992 € | 1 019 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 67 742 742 € | 589 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 38 267 289 € | 333 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 13 343 055 € | 116 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 11 901 610 € | 104 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 825 147 € | 16 €proche de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 3 309 347 € | 29 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 921 441 € | 8 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 49 381 250 € | 430 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 33 757 217 € | 294 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 792 899 € | 42 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 045 183 € | 9,1 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 9 785 951 € | 85 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 16 290 569 € | 142 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 168 866 031 € | 1 469 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 13 095 298 € | 114 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Evreux Portes de Normandie » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Evreux Portes de Normandie — Communauté d'agglomération
- 167 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +35 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Evreux Portes de Normandie — Communauté d'agglomération
- 102 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 5 096 389 € de subventions, pour 48 202 431 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — L'amenagement du Pole Gare d'Evreux - tranche ferme de travaux Le projet vise a requalifier les espaces publics aux abords de la gare d'evreux. les objectifs sont multiples : o … : 1 290 625 € sur 7 744 706 €
- 2025 · DSIL — La construction d'une maison de la petite enfance a Saint-Andre-de-l'Eure L'objectif est de construire un equipement destine a la petite enfance a saint-andre de l'eure afin de … : 1 062 968 € sur 2 657 420 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement du Parc des Abeilles / Quartier de Navarre à Evreux : 225 584 €
- 2025 · Fonds vert — Soutien au covoiturage étudiant via une incitation financière : 25 250 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un grand equipement aquatique sport / loisirs au nord de l'agglomeration permettant de repondre aux besoins d'un large public (scolaires, associations et usagers)… : 900 000 € sur 24 394 308 €
- 2024 · Fonds vert — Tri à la source et collecte des biodéchets sur le territoire d'EPN (27) : 385 752 €
- 2023 · DSIL — La réalisation d’un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) sur le site Saint-Louis à Avreux : 1 000 000 € sur 13 405 997 €
- 2023 · Fonds vert — Parc naturel de Cambolle : 165 000 €
- 2023 · Fonds vert — Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc central de Nétreville : 41 210 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 74 — Saint-André-de-l'Eure.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 74 — Évreux.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 74 — Grossœuvre, Prey, La Forêt-du-Parc, Acon, Jumelles.
- Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Evreux Portes de Normandie ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 49 en B2, 24 en C.
- 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : La Madeleine (Évreux), Navarre (Évreux), Nétreville (Évreux).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 74 communes
- Évreux 49 360 hab.
- Saint-Sébastien-de-Morsent 5 524 hab.
- Gravigny 4 012 hab.
- Saint-André-de-l'Eure 3 829 hab.
- Guichainville 3 087 hab.
- La Couture-Boussey 2 295 hab.
- Garennes-sur-Eure 1 996 hab.
- Arnières-sur-Iton 1 643 hab.
- Marcilly-sur-Eure 1 607 hab.
- Grossœuvre 1 455 hab.
- Angerville-la-Campagne 1 433 hab.
- Croth 1 416 hab.
- Bois-le-Roi 1 238 hab.
- Sacquenville 1 205 hab.
- Saint-Germain-sur-Avre 1 195 hab.
- Normanville 1 176 hab.
- Marcilly-la-Campagne 1 118 hab.
- Gauciel 1 117 hab.
- Aviron 1 096 hab.
- Les Ventes 1 052 hab.
- Illiers-l'Évêque 1 014 hab.
- Prey 953 hab.
- Le Plessis-Grohan 946 hab.
- Mesnil-sur-l'Estrée 942 hab.
- Les Baux-Sainte-Croix 871 hab.
- Fontaine-sous-Jouy 849 hab.
- Le Vieil-Évreux 840 hab.
- Le Boulay-Morin 814 hab.
- Caugé 807 hab.
- Cierrey 805 hab.
- Huest 775 hab.
- La Baronnie 771 hab.
- Muzy 768 hab.
- Mouettes 744 hab.
- Le Val-David 664 hab.
- Gauville-la-Campagne 652 hab.
- La Forêt-du-Parc 642 hab.
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 637 hab.
- Mousseaux-Neuville 636 hab.
- Courdemanche 590 hab.
- Miserey 589 hab.
- Chavigny-Bailleul 566 hab.
- Jouy-sur-Eure 541 hab.
- Coudres 536 hab.
- Reuilly 510 hab.
- Acon 478 hab.
- L'Habit 476 hab.
- Irreville 474 hab.
- Émalleville 472 hab.
- Droisy 455 hab.
- Lignerolles 362 hab.
- Épieds 358 hab.
- Tourneville 333 hab.
- Jumelles 324 hab.
- Fresney 314 hab.
- Fauville 313 hab.
- Saint-Vigor 307 hab.
- Parville 298 hab.
- Les Authieux 294 hab.
- Champigny-la-Futelaye 271 hab.
- Saint-Luc 250 hab.
- Saint-Laurent-des-Bois 243 hab.
- Moisville 233 hab.
- Bretagnolles 203 hab.
- Le Mesnil-Fuguet 200 hab.
- Sassey 199 hab.
- Saint-Germain-de-Fresney 191 hab.
- Boncourt 190 hab.
- Saint-Germain-des-Angles 172 hab.
- Serez 166 hab.
- Dardez 130 hab.
- La Trinité 127 hab.
- Saint-Martin-la-Campagne 99 hab.
- Foucrainville 89 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.