Communauté d'agglomération · Jura
CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
32 communes, 34 043 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 717 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 25 753 451 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 95 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 3 405 722 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 592 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 21 244 387 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 251 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 9 010 169 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 230 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 8 263 646 € en 2025 +229 % depuis 2018
- Épargne brute
- 126 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 4 509 065 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Encours de dette
- 494 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 17 744 381 € en 2025 −13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 30 037 517 € | 837 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 25 753 451 € | 717 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 17 251 740 € | 481 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 108 309 € | 87 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 539 128 € | −71 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 14 143 431 € | 394 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 9 161 969 € | 255 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 4 355 198 € | 121 €proche de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 405 722 € | 95 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 98 368 € | 2,7 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 851 108 € | 24 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 115 114 € | 59 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 668 752 € | 46 €proche de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 362 648 € | 10 €proche de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 284 065 € | 119 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 1 500 000 € | 42 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 312 345 € | 37 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 462 199 € | 41 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 9 521 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 32 130 957 € | 895 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 21 244 387 € | 592 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 9 010 169 € | 251 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 3 637 621 € | 101 €proche de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 7 838 426 € | 218 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 180 193 € | 33 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 495 220 € | 14 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 262 951 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 10 886 570 € | 303 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 263 646 € | 230 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 71 793 € | 2 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 621 694 € | 17 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 929 437 € | 54 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 509 065 € | 126 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 17 744 381 € | 494 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 2 424 657 € | 68 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) — Communauté d'agglomération
- 131 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) — Communauté d'agglomération
- 42 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +83 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 673 645 € de subventions, pour 2 523 804 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Reseau eau potable 2025 : 378 470 € sur 1 261 566 €
- 2025 · Fonds vert — Création d’une liaison douce entre les communes de Lons-le-Saunier et Perrigny : 174 776 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation du complexe sportif GES-COSEC : 730 080 €
- 2024 · DETR — Mise en separatif des reseaux de collecte des eaux usees et pluviales, et renouvellement du reseau d'eau potable rue Leon et Cecile Mathy a Montmorot : 259 097 € sur 863 656 €
- 2024 · DETR — Assainissement carrefour Schuman, Seguin, Monnier : 42 174 € sur 140 580 €
- 2024 · DETR — Travaux d'entretien des ponts et murs de soutenement Moiron et Frebuans : 35 697 € sur 178 484 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage : 23 200 €
- 2024 · DETR — Creation d'un cheminement doux sur la rue de la Chaniere et la route de la Lieme : 22 951 € sur 79 518 €
- 2023 · Fonds vert — Intégration d'OAP urbaines dans le PLU pour la réhabilitation de friches urbaines, et d'OAP commerciale pour la protection du linéaire d'hypercentre : 7 200 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 32 — Lons-le-Saunier.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Lédonien ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 32 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Marjorie - Les Mouillères (Lons-le-Saunier).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Lons-le-Saunier 16 618 hab.
- Montmorot 3 261 hab.
- Perrigny 1 551 hab.
- Courlaoux 1 204 hab.
- Macornay 1 025 hab.
- Courlans 938 hab.
- Messia-sur-Sorne 911 hab.
- Conliège 667 hab.
- Chilly-le-Vignoble 598 hab.
- Courbouzon 579 hab.
- L'Étoile 567 hab.
- Trenal 472 hab.
- Pannessières 444 hab.
- Gevingey 442 hab.
- Montaigu 427 hab.
- Cesancey 389 hab.
- Frébuans 386 hab.
- Villeneuve-sous-Pymont 317 hab.
- Vevy 301 hab.
- Vernantois 298 hab.
- Chille 295 hab.
- Publy 277 hab.
- Saint-Didier 277 hab.
- Condamine 243 hab.
- Le Pin 238 hab.
- Revigny 234 hab.
- Briod 216 hab.
- Verges 204 hab.
- Geruge 193 hab.
- Bornay 184 hab.
- Baume-les-Messieurs 160 hab.
- Moiron 127 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.