Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC Terres Touloises
41 communes, 44 401 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 369 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 16 589 862 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 370 900 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 311 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 13 995 939 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 164 € médiane 159 € proche de la médiane soit 7 381 595 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 97 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 381 347 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 593 923 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Encours de dette
- 179 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 060 132 € en 2025 +24 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 21 609 218 € | 480 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 16 589 862 € | 369 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 739 884 € | 150 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −2 736 746 € | −61 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −8 636 538 € | −192 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 9 476 630 € | 211 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 9 446 388 € | 210 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 687 902 € | 104 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 370 900 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 16 262 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 300 740 € | 51 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 099 816 € | 24 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 668 843 € | 82 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 393 416 € | 8,7 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 019 356 € | 112 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 000 228 € | 67 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 405 900 € | 9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 533 634 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 079 594 € | 24 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 22 759 099 € | 506 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 995 939 € | 311 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 7 381 595 € | 164 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 019 837 € | 67 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 099 943 € | 69 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 75 810 € | 1,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 169 161 € | 3,8 €proche de la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 325 404 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 763 159 € | 195 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 381 347 € | 97 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 141 667 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 808 514 € | 85 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 431 630 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 593 923 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 060 132 € | 179 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 600 791 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres Touloises » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terres Touloises — Communauté de communes
- 110 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Terres Touloises — Communauté de communes
- 45 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +165 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 542 935 € de subventions, pour 2 167 126 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Aménagement du Toul-Thiaucourt - Phase 1 : d'Ecrouves à Lagney : 292 935 €
- 2024 · DETR — Relocalisation du service technique intercommunal et dispositif d'insertion de la cc2t : 250 000 € sur 2 167 126 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 41 — Toul.
- Territoire d’industrie : « Terres de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Terres de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B2, 37 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartier La Croix De Metz (Toul).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Toul 15 768 hab.
- Écrouves 4 474 hab.
- Gondreville 2 635 hab.
- Foug 2 628 hab.
- Bois-de-Haye 2 312 hab.
- Dommartin-lès-Toul 2 013 hab.
- Domgermain 1 120 hab.
- Villey-Saint-Étienne 1 024 hab.
- Bicqueley 925 hab.
- Chaudeney-sur-Moselle 730 hab.
- Choloy-Ménillot 700 hab.
- Pagney-derrière-Barine 646 hab.
- Lucey 623 hab.
- Bruley 611 hab.
- Aingeray 532 hab.
- Trondes 522 hab.
- Lagney 500 hab.
- Pierre-la-Treiche 472 hab.
- Jaillon 469 hab.
- Villey-le-Sec 419 hab.
- Domèvre-en-Haye 410 hab.
- Royaumeix 385 hab.
- Fontenoy-sur-Moselle 365 hab.
- Boucq 359 hab.
- Ménil-la-Tour 342 hab.
- Lay-Saint-Remy 340 hab.
- Charmes-la-Côte 315 hab.
- Francheville 297 hab.
- Gye 283 hab.
- Andilly 275 hab.
- Manoncourt-en-Woëvre 256 hab.
- Minorville 227 hab.
- Manonville 221 hab.
- Noviant-aux-Prés 216 hab.
- Avrainville 215 hab.
- Bouvron 196 hab.
- Laneuveville-derrière-Foug 155 hab.
- Tremblecourt 155 hab.
- Sanzey 137 hab.
- Ansauville 76 hab.
- Grosrouvres 53 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.