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Communauté de communes · Pas-de-Calais · Somme

CC du Ternois

103 communes, 36 913 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (103 communes) Saint-Pol-sur-Ternoise Frévent Auxi-le-Château Pernes Floringhem Saint-Michel-sur-Ternoise Gauchin-Verloingt Anvin Bonnières Bours Lisbourg Boubers-sur-Canche Valhuon Roëllecourt Hernicourt Monchy-Breton Heuchin La Thieuloye Nuncq-Hautecôte Bailleul-lès-Pernes Nédonchel Beauvoir-Wavans Fiefs Ramecourt Croix-en-Ternois Pierremont Sachin Croisette Pressy Averdoingt Brias Sains-lès-Pernes Troisvaux Siracourt Monchy-Cayeux Marest Maisnil Tangry Teneur Villers-l'Hôpital Œuf-en-Ternois Bouret-sur-Canche Eps Buire-au-Bois Ligny-Saint-Flochel Flers Ostreville Prédefin Conchy-sur-Canche Érin Humières Le Ponchel Hestrus Hautecloque Bergueneuse Fortel-en-Artois Quœux-Haut-Maînil Wavrans-sur-Ternoise Aumerval Ligny-sur-Canche Nœux-lès-Auxi Humerœuille Linzeux Buneville Marquay Bermicourt Herlin-le-Sec Nédon Tilly-Capelle Huclier Foufflin-Ricametz Boyaval Aubrometz Willencourt Vitz-sur-Authie Beauvois Moncheaux-lès-Frévent Gouy-en-Ternois Ternas Écoivres Gennes-Ivergny Sibiville Framecourt Fleury Herlincourt Fontaine-lès-Hermans Fontaine-lès-Boulans Blangerval-Blangermont Fontaine-l'Étalon Vaulx Conteville-en-Ternois Rougefay Tollent Héricourt Équirre Monchel-sur-Canche Vacquerie-le-Boucq Monts-en-Ternois Neuville-au-Cornet Haravesnes Séricourt Boffles Guinecourt
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
563 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 21 275 266 € en 2025 2018 : 406 € · 2025 : 563 € +39 % depuis 2018
Dotation de l'État
56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 128 865 € en 2025 2018 : 49 € · 2025 : 56 € +14 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
513 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 19 394 766 € en 2025 2018 : 362 € · 2025 : 513 € +42 % depuis 2018
Frais de personnel
228 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 8 627 311 € en 2025 2018 : 137 € · 2025 : 228 € +66 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
70 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 650 446 € en 2025 2018 : 93 € · 2025 : 70 € −25 % depuis 2018
Épargne brute
50 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 880 500 € en 2025 2018 : 44 € · 2025 : 50 € +14 % depuis 2018
Encours de dette
340 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 12 863 928 € en 2025 2018 : 352 € · 2025 : 340 € −3 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales26 810 279 €710 €au-dessus de la médiane551 €
Recettes de fonctionnement21 275 266 €563 €au-dessus de la médiane477 €
Impôts et taxes12 955 503 €343 €au-dessus de la médiane275 €
Impôts locaux1 608 384 €43 €au-dessous de la médiane59 €
dont fiscalité reversée, nette−4 431 226 €−117 €au-dessous de la médiane−84 € sur 824
Autres impôts et taxes11 347 119 €300 €au-dessus de la médiane211 €
dont fraction de TVA6 287 467 €166 €au-dessus de la médiane152 €
Concours de l'État3 978 578 €105 €au-dessus de la médiane85 €
Dotation de l'État2 128 865 €56 €au-dessus de la médiane50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement6 278 €0,2 €au-dessous de la médiane0,6 € sur 803
Compensations fiscales1 843 435 €49 €au-dessus de la médiane31 €
Subventions et participations reçues1 885 620 €50 €au-dessus de la médiane32 €
Ventes de biens et services2 268 204 €60 €au-dessus de la médiane42 €
Autres recettes de fonctionnement187 361 €5 €au-dessous de la médiane8,1 €
Recettes d'investissement5 535 013 €146 €au-dessus de la médiane60 €
Emprunts nouveaux3 160 394 €84 €au-dessus de la médiane0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA)525 522 €14 €au-dessus de la médiane12 €
Subventions d'investissement reçues1 020 016 €27 €au-dessus de la médiane24 €
Autres recettes d'investissement829 081 €22 €au-dessus de la médiane2,9 €
Dépenses totales23 554 226 €623 €au-dessus de la médiane544 €
Dépenses de fonctionnement19 394 766 €513 €au-dessus de la médiane391 €
Frais de personnel8 627 311 €228 €au-dessus de la médiane159 €
Achats et charges externes3 073 807 €81 €au-dessous de la médiane90 €
Dépenses d'intervention6 767 990 €179 €au-dessus de la médiane88 €
dont subventions aux associations et au privé762 365 €20 €au-dessus de la médiane12 € sur 821
Charges financières285 531 €7,6 €intérêts plus lourds que la médiane3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement640 126 €17 €au-dessus de la médiane12 €
Dépenses d'investissement4 159 460 €110 €au-dessous de la médiane135 €
Dépenses d'équipement2 650 446 €70 €au-dessous de la médiane90 €
Subventions d'équipement versées329 684 €8,7 €proche de la médiane9 €
Autres dépenses d'investissement3 836 €0,1 €au-dessous de la médiane0,9 €
Remboursement de la dette1 175 494 €31 €au-dessus de la médiane17 €
Épargne brute1 880 500 €50 €moins de marge que la médiane78 €
Encours de dette12 863 928 €340 €plus endettée que la médiane165 €
Annuité de la dette1 461 025 €39 €dette plus lourde que la médiane22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Ternois » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Ternois — Communauté de communes
111 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 86 € · 2025 : 111 € +29 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 952 589 € de subventions, pour 3 221 821 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Travaux d'amenagement des acces a la future gendarmerie et securisation des cheminements pietons et cycles par la creation d'une voie verte-zone d'activites herlin le sec : 104 139 € sur 416 556 €
  • 2025 · DETR — Creation d'un ouvrage de lutte contre les inondations a conchy-sur-canche : 53 375 € sur 152 500 €
  • 2025 · Fonds vert — Développer une offre de mobilité par la création d'un service de Transport à la Demande performant et inter EPCI : Pass Pass TAD : 27 774 €
  • 2024 · DETR — Securisation des cheminements pietons et cycles sur les communes de saint-pol/ternoise : 283 425 € sur 1 417 125 €
  • 2024 · Fonds vert — Développer une offre de mobilité par la création d'un service de Transport à la Demande performant et inter EPCI : 35 800 €
  • 2023 · DETR — Travaux d'aménagement de l'Hôtel de la Formation à Saint-Pol/Ternoise : 247 128 € sur 1 235 640 €
  • 2023 · Fonds vert — Création hôtel de la formation : 200 948 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 103 — Frévent, Auxi-le-Château.
  • Villages d’avenir : 5 communes sur 103 — Pernes, Anvin, Bonnières, Heuchin, Croisette.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l’Arrageois ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 103 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 55 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 36,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 10,2 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

Ses 103 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.