Communauté de communes · Jura
CC Bresse Haute Seille
54 communes, 19 152 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 631 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 12 384 043 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 43 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 846 945 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 533 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 453 814 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 226 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 444 074 € en 2025 +131 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 148 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 909 122 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Épargne brute
- 98 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 930 230 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Encours de dette
- 249 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 884 440 € en 2025 +289 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 974 230 € | 712 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 384 043 € | 631 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 690 479 € | 341 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 935 949 € | 150 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 1 139 969 € | 58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 754 530 € | 191 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 698 984 € | 188 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 422 904 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 846 945 € | 43 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 40 307 € | 2,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 535 652 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 955 217 € | 49 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 269 816 € | 167 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 45 627 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 590 187 € | 81 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 460 000 € | 23 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 360 694 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 762 843 € | 39 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 6 649 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 169 396 € | 722 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 453 814 € | 533 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 444 074 € | 226 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 838 163 € | 196 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 838 095 € | 94 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 543 418 € | 28 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 102 310 € | 5,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 231 172 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 715 583 € | 189 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 909 122 € | 148 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 238 293 € | 12 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 207 906 € | 11 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 360 262 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 930 230 € | 98 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 884 440 € | 249 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 462 571 € | 24 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bresse Haute Seille » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 688 670 € de subventions, pour 2 280 328 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSIL — Creation d'un Site d'Actions Educatives et Sociales : 550 000 € sur 1 837 851 €
- 2025 · DETR — Securisation anti-intrusion de la plaine de Jeux, des abords du college et du parking de la Foule a Bletterans : 19 987 € sur 66 624 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation d'un ouvrage d'art (pont) a Fontainebrux : 11 355 € sur 56 818 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation d'un ouvrage d'art (pont) a Rye : 5 977 € sur 29 885 €
- 2024 · DETR — Changement des menuiseries de l'accueil de Loisirs de Bletterans : 4 946 € sur 16 485 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation d’un ouvrage d’art (Pont) à Vers-sous-Seillières : 47 156 € sur 157 186 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation équipements sportifs Bletterans suite au passage CFI 2023 : 20 153 € sur 25 191 €
- 2023 · DETR — Changement des menuiseries extérieures et isolation par l'extérieur (vestiaire de foot à Bletterans : 16 968 € sur 56 561 €
- 2023 · DSIL — installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’ALSH de Domblans : 7 103 € sur 23 677 €
- 2023 · DETR — Etude de faisabilité restaurant enfance jeunesse à Bletterans : 5 025 € sur 10 050 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 5 communes sur 54 — Bletterans, Domblans, Arlay, Commenailles, Vincent-Froideville.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Lédonien ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 54 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 72,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 54 communes
- Bletterans 1 528 hab.
- Domblans 1 186 hab.
- Arlay 1 182 hab.
- Hauteroche 971 hab.
- Commenailles 898 hab.
- Voiteur 788 hab.
- Ruffey-sur-Seille 738 hab.
- Sellières 737 hab.
- Villevieux 705 hab.
- Chapelle-Voland 638 hab.
- Larnaud 608 hab.
- Nance 544 hab.
- Chaumergy 510 hab.
- Plainoiseau 502 hab.
- Desnes 494 hab.
- Montain 484 hab.
- Mantry 472 hab.
- Vincent-Froideville 381 hab.
- Lavigny 380 hab.
- Cosges 367 hab.
- La Marre 350 hab.
- Relans 348 hab.
- Passenans 335 hab.
- Quintigny 308 hab.
- Le Vernois 285 hab.
- Le Louverot 234 hab.
- Fontainebrux 224 hab.
- Vers-sous-Sellières 223 hab.
- Rye 222 hab.
- Lombard 220 hab.
- Toulouse-le-Château 204 hab.
- Nevy-sur-Seille 199 hab.
- Menétru-le-Vignoble 164 hab.
- Frontenay 155 hab.
- Château-Chalon 149 hab.
- Saint-Lamain 128 hab.
- Les Deux-Fays 118 hab.
- La Chassagne 110 hab.
- Bonnefontaine 103 hab.
- Blois-sur-Seille 102 hab.
- Champrougier 95 hab.
- Le Villey 94 hab.
- Recanoz 94 hab.
- Foulenay 82 hab.
- La Charme 65 hab.
- Sergenaux 65 hab.
- Bois-de-Gand 60 hab.
- Sergenon 58 hab.
- Les Repôts 56 hab.
- Ladoye-sur-Seille 50 hab.
- Chêne-Sec 39 hab.
- Francheville 39 hab.
- Chemenot 31 hab.
- La Chaux-en-Bresse 30 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.