Communauté de communes · Seine-Maritime
CC Terroir de Caux
79 communes, 37 698 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 373 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 14 380 068 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 839 717 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 362 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 13 946 273 € en 2025 +107 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 121 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 662 063 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 39 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 488 275 € en 2025 −67 % depuis 2018
- Épargne brute
- 11 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 433 795 € en 2025 −84 % depuis 2018
- Encours de dette
- 138 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 322 478 € en 2025 −3 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 946 862 € | 466 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 380 068 € | 373 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 378 811 € | 192 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 512 260 € | 65 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −467 890 € | −12 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 866 551 € | 126 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 312 302 € | 112 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 492 256 € | 65 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 839 717 € | 48 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 493 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 641 046 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 222 832 € | 32 €proche de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 837 227 € | 48 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 448 942 € | 38 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 566 794 € | 93 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 4 710 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 235 803 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 071 558 € | 54 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 254 724 € | 33 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 18 099 705 € | 470 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 946 273 € | 362 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 662 063 € | 121 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 428 410 € | 63 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 069 039 € | 80 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 316 287 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 110 264 € | 2,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 676 498 € | 95 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 153 433 € | 108 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 488 275 € | 39 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 110 924 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 883 046 € | 49 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 671 188 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 433 795 € | 11 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 322 478 € | 138 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 781 452 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terroir de Caux » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 727 112 € de subventions, pour 3 018 858 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Demande de co-financement du poste de chargé de mission en charge de l'animation du CRTE : 54 427 €
- 2025 · DETR — Restructuration des reseaux d'assainissement basse vallee de la saane - phase 7: demolition des anciennes stations d'epurations : 17 684 € sur 58 948 €
- 2023 · DETR — Travaux d'investissement voirie et développement de la mobilité douce et verte - programme 2023 : 263 193 € sur 1 315 966 €
- 2023 · DETR — Extension maison de santé pluridisciplinaire de saint crespin : 256 098 € sur 1 280 490 €
- 2023 · DETR — Agrandissment du bâtiment technique de longueville-sur-scie : 72 691 € sur 363 454 €
- 2023 · Fonds vert — Programme d'accompagnement et recommandations pour l'élaboration de cartes locales d'exposition au recul du trait de côte : 63 019 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 79 — Val-de-Scie, Luneray, Bacqueville-en-Caux, Tôtes.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 79 — Val-de-Saâne.
- Territoire d’industrie : « Dieppe Côte d'Albâtre ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Terroir de Caux ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 79 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 79 communes
- Val-de-Scie 2 530 hab.
- Luneray 2 169 hab.
- Bacqueville-en-Caux 1 914 hab.
- Tôtes 1 564 hab.
- Val-de-Saâne 1 454 hab.
- Avremesnil 994 hab.
- Saint-Ouen-du-Breuil 924 hab.
- Longueville-sur-Scie 900 hab.
- Étaimpuis 880 hab.
- Torcy-le-Grand 788 hab.
- Saint-Victor-l'Abbaye 745 hab.
- Belleville-en-Caux 738 hab.
- Auppegard 695 hab.
- Gruchet-Saint-Siméon 682 hab.
- Brachy 663 hab.
- Biville-la-Baignarde 661 hab.
- Thil-Manneville 659 hab.
- Saint-Denis-sur-Scie 644 hab.
- Heugleville-sur-Scie 636 hab.
- Sainte-Foy 622 hab.
- Saint-Maclou-de-Folleville 604 hab.
- Gonneville-sur-Scie 562 hab.
- La Chaussée 561 hab.
- Quiberville-sur-Mer 542 hab.
- Gueures 522 hab.
- Ambrumesnil 520 hab.
- Torcy-le-Petit 518 hab.
- Longueil 503 hab.
- Montreuil-en-Caux 494 hab.
- Beauval-en-Caux 464 hab.
- Saint-Vaast-du-Val 462 hab.
- Ouville-la-Rivière 452 hab.
- Belmesnil 440 hab.
- Vassonville 412 hab.
- Anneville-sur-Scie 405 hab.
- Le Bois-Robert 388 hab.
- Greuville 368 hab.
- Saint-Pierre-Bénouville 353 hab.
- Bertreville-Saint-Ouen 347 hab.
- Fresnay-le-Long 335 hab.
- Bracquetuit 333 hab.
- Calleville-les-Deux-Églises 328 hab.
- Varneville-Bretteville 327 hab.
- Imbleville 321 hab.
- Royville 310 hab.
- Saint-Crespin 306 hab.
- Lammerville 302 hab.
- Omonville 285 hab.
- Dénestanville 282 hab.
- Saint-Ouen-le-Mauger 282 hab.
- Le Catelier 264 hab.
- Cropus 248 hab.
- Saint-Germain-d'Étables 240 hab.
- Bertrimont 227 hab.
- Crosville-sur-Scie 225 hab.
- Criquetot-sur-Longueville 221 hab.
- Manéhouville 211 hab.
- Saint-Honoré 197 hab.
- Lintot-les-Bois 189 hab.
- Lamberville 185 hab.
- Notre-Dame-du-Parc 180 hab.
- Saint-Mards 179 hab.
- Gonnetot 173 hab.
- Vénestanville 172 hab.
- Beautot 156 hab.
- Auzouville-sur-Saâne 144 hab.
- Tocqueville-en-Caux 138 hab.
- Saâne-Saint-Just 134 hab.
- Muchedent 131 hab.
- Saint-Denis-d'Aclon 130 hab.
- Sassetot-le-Malgardé 112 hab.
- Hermanville 111 hab.
- La Chapelle-du-Bourgay 107 hab.
- Biville-la-Rivière 103 hab.
- Lestanville 90 hab.
- Gueutteville 75 hab.
- Rainfreville 74 hab.
- Les Cent-Acres 65 hab.
- La Fontelaye 27 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.