Communauté de communes · Doubs
CC des Deux Vallées Vertes
54 communes, 15 556 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 284 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 4 533 344 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 34 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 547 117 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 237 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 3 781 583 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 112 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 792 390 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 14 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 225 042 € en 2025 −70 % depuis 2018
- Épargne brute
- 47 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 751 761 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Encours de dette
- 165 € médiane 165 € proche de la médiane soit 2 637 679 € en 2025 −35 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 575 367 € | 287 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 533 344 € | 284 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 407 583 € | 151 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 700 798 € | 44 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 533 854 € | −96 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 706 785 € | 107 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 573 457 € | 99 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 225 390 € | 77 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 547 117 € | 34 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 909 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 675 365 € | 42 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 540 523 € | 34 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 257 732 € | 16 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 102 116 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 42 023 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 22 023 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 20 000 € | 1,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 394 886 € | 275 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 781 583 € | 237 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 792 390 € | 112 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 756 251 € | 47 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 070 203 € | 67 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 83 339 € | 5,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 47 639 € | 3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 115 100 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 613 303 € | 38 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 225 042 € | 14 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 94 573 € | 5,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 293 688 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 751 761 € | 47 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 637 679 € | 165 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 341 326 € | 21 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Deux Vallées Vertes » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 121 889 € de subventions, pour 2 034 715 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Projet d'extension et d'amenagement de la za de rang : 119 777 € sur 2 027 676 €
- 2023 · DETR — Acquisition de matériel informatique : dans le cadre de l'accroissement de l'activité du service eau /assainissement : 2 112 € sur 7 039 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 54 — L'Isle-sur-le-Doubs, Arcey, Pays-de-Clerval, Rougemont.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 54 — Rang, Geney.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Deux Vallées Vertes ».
- Zone de montagne : 0 commune sur 54, et 1 en partie.
- Zonage ABC : 54 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 57,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 54 communes
- L'Isle-sur-le-Doubs 2 780 hab.
- Arcey 1 489 hab.
- Pays-de-Clerval 1 174 hab.
- Rougemont 1 051 hab.
- Désandans 709 hab.
- Anteuil 602 hab.
- Rang 389 hab.
- Appenans 385 hab.
- Onans 368 hab.
- Soye 360 hab.
- Abbenans 321 hab.
- Mancenans 321 hab.
- Pompierre-sur-Doubs 300 hab.
- Médière 281 hab.
- Cuse-et-Adrisans 274 hab.
- Fontaine-lès-Clerval 253 hab.
- Mésandans 233 hab.
- Étrappe 202 hab.
- Uzelle 194 hab.
- Hyémondans 191 hab.
- Bournois 188 hab.
- Blussans 187 hab.
- Branne 179 hab.
- Gondenans-Montby 161 hab.
- La Prétière 159 hab.
- Avilley 150 hab.
- Marvelise 147 hab.
- Cubrial 146 hab.
- Geney 125 hab.
- Saint-Georges-Armont 122 hab.
- L'Hôpital-Saint-Lieffroy 121 hab.
- Montagney-Servigney 121 hab.
- Gouhelans 118 hab.
- Romain 116 hab.
- Sourans 113 hab.
- Tournans 112 hab.
- Cubry 104 hab.
- Huanne-Montmartin 101 hab.
- Trouvans 100 hab.
- Roche-lès-Clerval 98 hab.
- Faimbe 96 hab.
- Nans 96 hab.
- Accolans 87 hab.
- Viéthorey 86 hab.
- Fontenelle-Montby 84 hab.
- Gondenans-les-Moulins 84 hab.
- Gémonval 81 hab.
- Mondon 77 hab.
- Blussangeaux 75 hab.
- Lanthenans 68 hab.
- Montussaint 54 hab.
- Tallans 47 hab.
- Rognon 44 hab.
- Puessans 32 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.