Communauté de communes · Moselle
CC Sarrebourg Moselle Sud
76 communes, 45 015 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 311 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 14 362 304 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 2 011 989 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 258 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 11 888 064 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 115 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 5 311 814 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 53 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 423 689 € en 2025 +253 % depuis 2018
- Épargne brute
- 54 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 474 240 € en 2025 +135 % depuis 2018
- Encours de dette
- 224 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 329 418 € en 2025 +23 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 16 477 388 € | 357 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 362 304 € | 311 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 307 417 € | 158 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 680 673 € | 15 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 836 131 € | −148 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 626 744 € | 144 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 570 288 € | 99 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 294 484 € | 71 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 011 989 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 18 444 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 264 051 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 529 269 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 107 661 € | 67 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 123 473 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 115 083 € | 46 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 500 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 424 107 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 004 359 € | 22 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 686 117 € | 15 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 15 756 589 € | 342 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 888 064 € | 258 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 311 814 € | 115 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 331 512 € | 51 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 785 847 € | 82 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 253 778 € | 5,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 109 240 € | 2,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 349 651 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 868 524 € | 84 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 423 689 € | 53 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 465 361 € | 10 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 83 590 € | 1,8 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 895 885 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 474 240 € | 54 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 329 418 € | 224 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 005 125 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Sarrebourg Moselle Sud » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC Sarrebourg Moselle Sud — Communauté de communes
- 23 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +53 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 728 288 € de subventions, pour 1 185 508 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Développement des mobilités durables en zones rurales - CCSMS : 261 175 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire : 15 650 €
- 2024 · DETR — RENO BAT LORQUIN EN MICROCRECHE : 34 500 € sur 115 000 €
- 2024 · Fonds vert — S'organiser pour massifier la pratique du covoiturage : 2 736 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’une piste cyclable entre l’écluse 8 et l’écluse 16 : 237 188 € sur 790 625 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation de 2 bâtiments du site industriel de Bata dans le cadre de l'installation d'un process de fabrication de produits isolants à base de laine de mouton locale : 66 156 €
- 2023 · DETR — Relais Petite Enfance – Lieu d’accueil Enfants-Parents : 59 431 € sur 169 803 €
- 2023 · DETR — Signalétique du territoire : 20 210 € sur 67 367 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public : 13 606 €
- 2023 · DETR — Acquisition d’un véhicule électrique : 9 286 € sur 23 215 €
- 2023 · DETR — Installation de deux bornes de recharge pour véhicules électriques : 5 850 € sur 19 498 €
- 2023 · Fonds vert — Incitation financière au covoiturage : 2 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 76 — Sarrebourg.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 76 — Saint-Quirin.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Sarrebourg Moselle Sud ».
- Zone de montagne : 6 communes sur 76.
- Zonage ABC : 76 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartier Saravis (Sarrebourg).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 76 communes
- Sarrebourg 12 170 hab.
- Réding 2 280 hab.
- Walscheid 1 459 hab.
- Abreschviller 1 428 hab.
- Troisfontaines 1 267 hab.
- Buhl-Lorraine 1 204 hab.
- Lorquin 1 150 hab.
- Niderviller 1 138 hab.
- Brouderdorff 987 hab.
- Hartzviller 934 hab.
- Hommarting 847 hab.
- Sarraltroff 789 hab.
- Saint-Quirin 692 hab.
- Imling 685 hab.
- Fénétrange 639 hab.
- Langatte 627 hab.
- Hilbesheim 617 hab.
- Plaine-de-Walsch 601 hab.
- Mittersheim 583 hab.
- Avricourt 574 hab.
- Gosselming 572 hab.
- Moussey 559 hab.
- Réchicourt-le-Château 550 hab.
- Hesse 549 hab.
- Nitting 529 hab.
- Berthelming 509 hab.
- Gondrexange 503 hab.
- Héming 490 hab.
- Voyer 445 hab.
- Bettborn 406 hab.
- Schalbach 372 hab.
- Harreberg 369 hab.
- Dolving 344 hab.
- Haut-Clocher 340 hab.
- Romelfing 328 hab.
- Xouaxange 325 hab.
- Saint-Jean-de-Bassel 322 hab.
- Vasperviller 322 hab.
- Oberstinzel 316 hab.
- Schneckenbusch 314 hab.
- Hommert 305 hab.
- Niderhoff 279 hab.
- Métairies-Saint-Quirin 271 hab.
- Diane-Capelle 253 hab.
- Vieux-Lixheim 249 hab.
- Landange 239 hab.
- Hattigny 235 hab.
- Niederstinzel 235 hab.
- Veckersviller 230 hab.
- Hermelange 227 hab.
- Belles-Forêts 224 hab.
- Lafrimbolle 211 hab.
- Kerprich-aux-Bois 197 hab.
- Postroff 196 hab.
- Saint-Georges 196 hab.
- Bébing 189 hab.
- Hellering-lès-Fénétrange 186 hab.
- Hertzing 173 hab.
- Foulcrey 162 hab.
- Fribourg 159 hab.
- Languimberg 155 hab.
- Fleisheim 135 hab.
- Rhodes 126 hab.
- Assenoncourt 115 hab.
- Richeval 111 hab.
- Laneuveville-lès-Lorquin 104 hab.
- Desseling 97 hab.
- Guermange 95 hab.
- Barchain 94 hab.
- Ibigny 90 hab.
- Azoudange 89 hab.
- Bickenholtz 86 hab.
- Fraquelfing 82 hab.
- Aspach 40 hab.
- Neufmoulins 34 hab.
- Turquestein-Blancrupt 11 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.