Communauté d'agglomération · Collectivité européenne d'Alsace
CA de Haguenau
36 communes, 100 068 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 775 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 77 748 546 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 88 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 8 800 743 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 691 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 69 299 674 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 457 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 45 811 495 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 105 € médiane 107 € proche de la médiane soit 10 508 978 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Épargne brute
- 84 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 8 448 872 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Encours de dette
- 561 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 56 306 578 € en 2025 +73 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 91 339 160 € | 910 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 77 748 546 € | 775 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 30 655 272 € | 306 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 156 695 € | 31 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −16 274 468 € | −162 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 27 498 577 € | 274 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 27 308 428 € | 272 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 13 352 207 € | 133 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 8 800 743 € | 88 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 73 539 € | 0,7 €proche de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 4 477 925 € | 45 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 554 059 € | 15 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 29 732 758 € | 296 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 454 251 € | 24 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 13 590 614 € | 135 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 5 971 765 € | 60 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 635 528 € | 16 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 244 607 € | 22 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 738 713 € | 37 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 89 184 924 € | 889 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 69 299 674 € | 691 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 45 811 495 € | 457 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 9 862 693 € | 98 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 10 160 461 € | 101 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 6 179 739 € | 62 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 033 162 € | 10 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 431 863 € | 24 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 19 885 250 € | 198 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 10 508 978 € | 105 €proche de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 63 030 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 483 972 € | 35 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 5 829 270 € | 58 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 8 448 872 € | 84 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 56 306 578 € | 561 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 6 862 431 € | 68 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Haguenau » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCA de Haguenau — Communauté d'agglomération
- 68 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +119 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 073 000 € de subventions, pour 1 785 437 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Renovation energetique des ecoles Arc en Ciel et Tilleuls a Brumath : 57 000 € sur 234 000 €
- 2024 · DSIL — Pole d'Echange Multimodal (PEM) de Bischwiller tranche 1 : creation d'une passerelle d'acces aux quais et parking : 200 000 € sur 571 437 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place gestion de proximité et collecte séparative des déchets verts - CA de Haguenau : 306 800 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement de luminaires LED dans les communes de la CAH et mise en place d'horloges astronomiques : 249 000 €
- 2023 · DSIL — Déploiement de luminaires LED dans les communes de la CAH et mise en place d'horloges astronomiques : 150 000 € sur 830 000 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’une voie verte chemin des friches à Haguenau : 60 000 € sur 150 000 €
- 2023 · Fonds vert — Audit énergétique des bâtiments de la communauté d'agglomération de Haguenau afin de proposer des actions de performance énergétique : 41 000 €
- 2023 · Fonds vert — Relamping du bâtiment école Pflimlin / périscolaire les Malicieux : 9 200 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 36 — Haguenau.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 36 — Uhrwiller.
- Territoire d’industrie : « Alsace du Nord ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l'Alsace du Nord ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 10 en B2, 19 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Les Pins - Musau (Haguenau), Quartier Liberté (Bischwiller).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 41,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 36 communes
- Haguenau 36 391 hab.
- Bischwiller 12 242 hab.
- Brumath 10 499 hab.
- Schweighouse-sur-Moder 5 182 hab.
- Val-de-Moder 5 102 hab.
- Oberhoffen-sur-Moder 3 992 hab.
- Kaltenhouse 2 412 hab.
- Mommenheim 2 340 hab.
- Schirrhein 2 251 hab.
- Rohrwiller 1 615 hab.
- Dauendorf 1 418 hab.
- Ohlungen 1 418 hab.
- Niederschaeffolsheim 1 325 hab.
- Batzendorf 975 hab.
- Niedermodern 913 hab.
- Wintershouse 869 hab.
- Schirrhoffen 838 hab.
- Kriegsheim 765 hab.
- Wittersheim 747 hab.
- Uhrwiller 709 hab.
- Uhlwiller 665 hab.
- Bernolsheim 656 hab.
- Kindwiller 653 hab.
- Wahlenheim 649 hab.
- Morschwiller 611 hab.
- Mittelschaeffolsheim 560 hab.
- Bilwisheim 535 hab.
- Berstheim 513 hab.
- Huttendorf 502 hab.
- Olwisheim 484 hab.
- Engwiller 465 hab.
- Bitschhoffen 462 hab.
- Hochstett 422 hab.
- Donnenheim 367 hab.
- Rottelsheim 301 hab.
- Krautwiller 220 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.