Communauté de communes · Loire
CC de Forez-Est
42 communes, 65 031 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 315 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 20 763 730 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 512 642 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 223 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 14 690 563 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 68 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 479 023 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 61 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 4 059 611 € en 2025 +126 % depuis 2018
- Épargne brute
- 92 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 6 073 167 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Encours de dette
- 146 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 9 639 655 € en 2025 −9 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 26 325 285 € | 399 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 20 763 730 € | 315 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 588 677 € | 191 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −2 746 864 € | −42 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −14 770 539 € | −224 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 15 335 541 € | 232 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 14 471 510 € | 219 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 7 130 006 € | 108 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 512 642 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 9 552 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 3 607 812 € | 55 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 666 334 € | 10 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 289 263 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 89 450 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 561 555 € | 84 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 376 122 € | 5,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 478 968 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 706 465 € | 71 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 24 385 798 € | 369 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 690 563 € | 223 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 479 023 € | 68 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 289 394 € | 35 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 7 023 613 € | 106 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 785 947 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 200 117 € | 3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 698 416 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 9 695 235 € | 147 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 059 611 € | 61 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 604 528 € | 24 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 786 554 € | 42 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 244 540 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 6 073 167 € | 92 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 9 639 655 € | 146 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 444 657 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Forez-Est » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 638 245 € de subventions, pour 8 224 230 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Construction d'une creche a rozier-en-donzy : 351 105 € sur 1 404 420 €
- 2025 · DSIL — Developpement de la collecte des dechets en apport collectif : 175 250 € sur 701 000 €
- 2024 · DSIL — Reamenagement de la piscine intercommunale forez aquatic : 729 568 € sur 4 300 000 €
- 2024 · DSIL — Developpement de la collecte de proximite par l'implantation de conteneurs enterres et semi-enterres. : 141 692 € sur 708 460 €
- 2023 · DSIL — Développement de la collecte de proximité par l’implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés : 171 296 € sur 856 479 €
- 2023 · DETR — Acquisition d'un local pour l'accueil d'un bureau d'information touristique à Feurs : 50 774 € sur 253 871 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable au remplacement de l'ouvrage traversant OH1 sur le système d'endiguement de Villeneuve à Bigny : 18 560 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 42 — Feurs, Chazelles-sur-Lyon, Balbigny, Panissières.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 42 — Bussières, Cuzieu, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra.
- Territoire d’industrie : « Roannais Forez ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Forez-Est ».
- Zone de montagne : 23 communes sur 42, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 3 en B2, 39 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 81,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Veauche 8 975 hab.
- Feurs 8 367 hab.
- Montrond-les-Bains 5 652 hab.
- Chazelles-sur-Lyon 5 543 hab.
- Balbigny 2 911 hab.
- Panissières 2 911 hab.
- Bellegarde-en-Forez 2 019 hab.
- Aveizieux 1 701 hab.
- Bussières 1 540 hab.
- Saint-André-le-Puy 1 530 hab.
- Cuzieu 1 469 hab.
- Civens 1 468 hab.
- Rozier-en-Donzy 1 456 hab.
- Poncins 1 318 hab.
- Pouilly-lès-Feurs 1 231 hab.
- Violay 1 218 hab.
- Saint-Cyr-les-Vignes 1 096 hab.
- Nervieux 1 040 hab.
- Saint-Médard-en-Forez 962 hab.
- Saint-Martin-Lestra 947 hab.
- Saint-Marcel-de-Félines 827 hab.
- Cottance 755 hab.
- Rivas 747 hab.
- Épercieux-Saint-Paul 732 hab.
- Saint-Barthélemy-Lestra 679 hab.
- Valeille 675 hab.
- Chambéon 665 hab.
- Salvizinet 623 hab.
- Saint-Laurent-la-Conche 573 hab.
- Cleppé 572 hab.
- Marclopt 552 hab.
- Mizérieux 538 hab.
- Salt-en-Donzy 535 hab.
- Montchal 512 hab.
- Néronde 484 hab.
- Essertines-en-Donzy 477 hab.
- Saint-Jodard 393 hab.
- Sainte-Colombe-sur-Gand 384 hab.
- Saint-Cyr-de-Valorges 304 hab.
- Pinay 286 hab.
- Jas 243 hab.
- Sainte-Agathe-en-Donzy 121 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.