Communauté de communes · Pas-de-Calais
CC Osartis Marquion
49 communes, 42 999 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 503 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 21 823 911 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 809 326 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 425 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 18 426 374 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 115 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 999 644 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 13 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 573 677 € en 2025 −50 % depuis 2018
- Épargne brute
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 3 397 537 € en 2025 +420 % depuis 2018
- Encours de dette
- 10 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 441 565 € en 2025 −78 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 22 503 353 € | 519 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 21 823 911 € | 503 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 16 641 615 € | 384 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 252 562 € | 75 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 006 024 € | −92 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 389 053 € | 309 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 539 852 € | 151 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 577 528 € | 83 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 809 326 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 34 345 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 733 857 € | 40 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 017 750 € | 23 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 481 766 € | 11 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 105 252 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 679 442 € | 16 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 650 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 103 415 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 514 097 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 60 280 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 19 475 140 € | 449 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 426 374 € | 425 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 999 644 € | 115 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 099 191 € | 95 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 8 866 270 € | 205 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 70 620 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 23 036 € | 0,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 438 233 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 048 765 € | 24 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 573 677 € | 13 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 301 062 € | 6,9 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 174 027 € | 4 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 397 537 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 441 565 € | 10 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 197 062 € | 4,5 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Osartis Marquion » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Osartis Marquion — Communauté de communes
- 155 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +82 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 25 000 € de subventions, pour 373 740 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DSIL — création d’une maison d’entreprises à Vitry-en-Artois : 25 000 € sur 373 740 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 49 — Écourt-Saint-Quentin.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l’Arrageois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B2, 46 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 49 communes
- Brebières 5 283 hab.
- Vitry-en-Artois 4 849 hab.
- Biache-Saint-Vaast 4 568 hab.
- Corbehem 2 258 hab.
- Écourt-Saint-Quentin 1 706 hab.
- Gouy-sous-Bellonne 1 391 hab.
- Oisy-le-Verger 1 213 hab.
- Bourlon 1 156 hab.
- Izel-lès-Équerchin 1 040 hab.
- Marquion 1 039 hab.
- Arleux-en-Gohelle 960 hab.
- Tortequesne 907 hab.
- Noyelles-sous-Bellonne 848 hab.
- Pelves 770 hab.
- Quiéry-la-Motte 702 hab.
- Rumaucourt 691 hab.
- Sailly-en-Ostrevent 665 hab.
- Graincourt-lès-Havrincourt 632 hab.
- Vis-en-Artois 632 hab.
- Quéant 631 hab.
- Fresnes-lès-Montauban 604 hab.
- Inchy-en-Artois 575 hab.
- Neuvireuil 570 hab.
- Palluel 566 hab.
- Épinoy 491 hab.
- Étaing 476 hab.
- Hamblain-les-Prés 454 hab.
- Plouvain 452 hab.
- Boiry-Notre-Dame 450 hab.
- Sauchy-Lestrée 438 hab.
- Baralle 434 hab.
- Cagnicourt 421 hab.
- Oppy 418 hab.
- Saudemont 409 hab.
- Rémy 394 hab.
- Sauchy-Cauchy 390 hab.
- Récourt 318 hab.
- Sains-lès-Marquion 310 hab.
- Lagnicourt-Marcel 309 hab.
- Pronville-en-Artois 307 hab.
- Dury 301 hab.
- Hendecourt-lès-Cagnicourt 288 hab.
- Buissy 284 hab.
- Riencourt-lès-Cagnicourt 253 hab.
- Éterpigny 252 hab.
- Villers-lès-Cagnicourt 243 hab.
- Fresnoy-en-Gohelle 233 hab.
- Bellonne 212 hab.
- Haucourt 206 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.