Communauté de communes · Ille-et-Vilaine
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
18 communes, 45 580 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 255 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 740 280 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 829 954 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 166 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 621 598 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 59 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 726 401 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 52 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 404 256 € en 2025 +68 % depuis 2018
- Épargne brute
- 90 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 118 682 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Encours de dette
- 125 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 769 882 € en 2025 +74 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 731 760 € | 277 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 740 280 € | 255 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 770 301 € | 169 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 157 132 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 447 704 € | −53 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 613 169 € | 166 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 432 878 € | 162 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 470 850 € | 54 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 829 954 € | 40 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 15 462 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 625 434 € | 14 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 166 434 € | 25 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 242 501 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 90 194 € | 2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 991 480 € | 22 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 320 174 € | 7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 656 316 € | 14 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 14 991 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 438 528 € | 270 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 621 598 € | 166 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 726 401 € | 59 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 303 360 € | 50 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 184 111 € | 26 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 387 150 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 128 637 € | 2,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 279 089 € | 28 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 816 930 € | 105 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 404 256 € | 52 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 813 641 € | 39 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 20 000 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 579 032 € | 13 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 118 682 € | 90 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 769 882 € | 125 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 707 669 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Vallons de Haute-Bretagne Communauté » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 566 470 € de subventions, pour 2 927 561 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise aux normes et securisation des passerelles situees a la courbe a bourg-des-comptes : 20 000 € sur 67 935 €
- 2025 · DETR — Travaux de voirie de la za des bignons a guignen : 15 291 € sur 61 164 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation thermique des menuiseries de la maison intercommunale à Guichen : 130 320 € sur 368 453 €
- 2023 · DSIL — Aménagement du pôle d’échange multimodal à Guipry-Messac : 129 590 € sur 1 146 917 €
- 2023 · DETR — Travaux pour ouverture d’une Maison d’Assistante Maternelle à VAL D’ANAST : 120 000 € sur 829 397 €
- 2023 · DETR — Renforcement de l’accessibilité et sécurité du centre social et culturel CHORUS à Val d’Anast : 62 784 € sur 166 960 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation du bâtiment MUSICOLE à Guichen : 45 259 € sur 226 296 €
- 2023 · DETR — Changement de l’éclairage en LED du bâtiment Chorus à Val d’Anast : 24 176 € sur 60 439 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place de Klaxit : 19 050 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 18 — Guichen, Guipry-Messac, Val d'Anast.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 18 — La Chapelle-Bouëxic, Saint-Malo-de-Phily, Les Brulais.
- Territoire d’industrie : « Sud Vilaine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Vallons de Haute-Bretagne Communauté ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 18 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Guichen 9 412 hab.
- Guipry-Messac 7 354 hab.
- Goven 4 359 hab.
- Guignen 4 175 hab.
- Val d'Anast 3 930 hab.
- Bourg-des-Comptes 3 411 hab.
- Baulon 2 210 hab.
- Saint-Senoux 1 863 hab.
- Lassy 1 841 hab.
- La Chapelle-Bouëxic 1 537 hab.
- Saint-Malo-de-Phily 1 081 hab.
- Mernel 1 021 hab.
- Lohéac 702 hab.
- Comblessac 671 hab.
- Bovel 618 hab.
- Saint-Séglin 610 hab.
- Les Brulais 542 hab.
- Loutehel 243 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.