Communauté de communes · Deux-Sèvres
CC Haut Val de Sèvre
19 communes, 30 747 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 531 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 16 647 509 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 266 560 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 468 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 14 668 538 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 289 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 052 252 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 34 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 059 763 € en 2025 −65 % depuis 2018
- Épargne brute
- 63 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 978 971 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Encours de dette
- 240 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 525 810 € en 2025 +17 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 266 100 € | 551 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 16 647 509 € | 531 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 11 006 833 € | 351 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 489 954 € | 175 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 287 364 € | −73 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 516 879 € | 176 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 354 521 € | 171 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 223 612 € | 103 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 266 560 € | 40 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 021 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 953 031 € | 62 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 703 929 € | 22 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 081 338 € | 34 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 631 798 € | 20 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 618 591 € | 20 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 975 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 71 044 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 239 120 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 305 452 € | 9,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 320 073 € | 552 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 668 538 € | 468 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 052 252 € | 289 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 763 688 € | 56 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 277 263 € | 105 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 230 350 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 186 845 € | 6 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 388 490 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 651 535 € | 85 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 059 763 € | 34 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 600 087 € | 19 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 351 849 € | 11 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 639 836 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 978 971 € | 63 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 525 810 € | 240 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 826 681 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haut Val de Sèvre » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC Haut Val de Sèvre — Communauté de communes
- 18 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +200 % depuis 2022
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 380 193 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — Itinéraire cyclable "Inter - ZA" La Crèche-Niort - phase 1 : 237 535 €
- 2024 · Fonds vert — Développement d'une offre de covoiturage courte distance du quotidien : 13 800 €
- 2024 · Fonds vert — Restructuration du service de bus LE FIL : 13 730 €
- 2024 · Fonds vert — Achat de vélos spéciaux pour un service de location accessible à tous : 11 778 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du siège de la CCHVS - Phase 2 : 80 550 €
- 2023 · Fonds vert — Schéma directeur des énergies renouvelables : 22 800 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Saint-Maixent-l'École.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 19 — Azay-le-Brûlé, Cherveux, Pamproux, Salles, Bougon.
- Territoire d’industrie : « Niortais – Haut Val de Sèvre ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Haut Val de Sèvre ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Saint-Maixent-l'École 7 595 hab.
- La Crèche 5 662 hab.
- Azay-le-Brûlé 1 927 hab.
- Cherveux 1 885 hab.
- Pamproux 1 686 hab.
- Nanteuil 1 684 hab.
- Exireuil 1 578 hab.
- Sainte-Néomaye 1 359 hab.
- Saivres 1 306 hab.
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent 1 062 hab.
- François 999 hab.
- Augé 892 hab.
- Souvigné 863 hab.
- Romans 690 hab.
- Sainte-Eanne 580 hab.
- Soudan 424 hab.
- Salles 323 hab.
- Bougon 169 hab.
- Avon 63 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.