Communauté de communes · Nord
CC Pévèle-Carembault
38 communes, 99 749 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 484 € médiane 477 € proche de la médiane soit 48 962 525 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 5 306 021 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 383 € médiane 391 € proche de la médiane soit 38 747 662 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 111 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 11 270 301 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 54 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 5 508 139 € en 2025 −47 % depuis 2018
- Épargne brute
- 101 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 10 214 863 € en 2025 +80 % depuis 2018
- Encours de dette
- 78 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 7 923 083 € en 2025 +13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 52 116 287 € | 515 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 48 962 525 € | 484 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 30 277 276 € | 299 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 503 410 € | 5 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 102 509 € | −90 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 29 773 866 € | 294 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 15 610 125 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 7 686 184 € | 76 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 5 306 021 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 77 776 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 302 387 € | 23 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 5 526 216 € | 55 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 4 810 088 € | 48 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 662 762 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 153 761 € | 31 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 4 509 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 636 255 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 710 118 € | 17 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 802 880 € | 7,9 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 49 795 977 € | 492 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 38 747 662 € | 383 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 270 301 € | 111 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 21 039 209 € | 208 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 5 141 485 € | 51 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 822 186 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 201 138 € | 2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 095 529 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 11 048 315 € | 109 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 508 139 € | 54 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 648 564 € | 26 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 211 564 € | 22 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 680 048 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 10 214 863 € | 101 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 923 083 € | 78 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 881 186 € | 8,7 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Pévèle-Carembault » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Pévèle-Carembault — Communauté de communes
- 135 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +23 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 890 720 € de subventions, pour 4 058 179 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Requalification parc d'activite des marlieres a avelin phase 1 : 196 078 € sur 980 391 €
- 2025 · DSIL — Amenagement d'une voie verte le long de la deule entre herrin et gondecourt : 152 765 € sur 509 215 €
- 2025 · Fonds vert — Plateforme mobilité Pévèle Carembault : 150 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de maitrise d'oeuvre urbaine - de l'esquisse jusqu'à l'AVP et le dépôt des demandes d'autorisaiton : 473 983 €
- 2024 · DSIL — Liaison cyclable merignies - pont a marcq : 143 400 € sur 478 400 €
- 2023 · DSIL — Aménagement du siège communautaire sur le site AGFA-GEVAERT : 418 035 € sur 2 090 173 €
- 2023 · Fonds vert — Site AGFA-GEVAERT - Opération d'aménagement du siège communautaire dans un objectif de réduction de 60% des consommations énergétiques : 356 459 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 2 communes sur 38 — Nomain, Auchy-lez-Orchies.
- Territoire d’industrie : « SCOT Lille Métropole ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pévèle-Carembault ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 10 en B1, 20 en B2, 8 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Cité Des Bois (Ostricourt).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 76 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 8,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Orchies 8 396 hab.
- Templeuve-en-Pévèle 7 202 hab.
- Ostricourt 6 097 hab.
- Phalempin 4 847 hab.
- Cysoing 4 839 hab.
- Thumeries 4 170 hab.
- Gondecourt 4 148 hab.
- Mérignies 3 527 hab.
- Coutiches 3 436 hab.
- Pont-à-Marcq 3 016 hab.
- Beuvry-la-Forêt 2 861 hab.
- Genech 2 803 hab.
- Nomain 2 651 hab.
- Wahagnies 2 613 hab.
- Avelin 2 561 hab.
- Camphin-en-Pévèle 2 518 hab.
- Landas 2 518 hab.
- Ennevelin 2 416 hab.
- Bersée 2 318 hab.
- Cappelle-en-Pévèle 2 257 hab.
- Attiches 2 245 hab.
- Mons-en-Pévèle 2 075 hab.
- Bachy 1 898 hab.
- Camphin-en-Carembault 1 737 hab.
- Saméon 1 704 hab.
- Bourghelles 1 682 hab.
- Moncheaux 1 663 hab.
- Auchy-lez-Orchies 1 599 hab.
- Bouvignies 1 580 hab.
- Mouchin 1 491 hab.
- Aix-en-Pévèle 1 338 hab.
- Wannehain 1 338 hab.
- Tourmignies 936 hab.
- Louvil 922 hab.
- Chemy 766 hab.
- La Neuville 593 hab.
- Cobrieux 563 hab.
- Herrin 425 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.