Communauté de communes · Doubs · Haute-Saône
CC du Val Marnaysien
45 communes, 14 738 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 432 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 422 919 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 537 863 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 393 € médiane 391 € proche de la médiane soit 5 853 781 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 256 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 804 509 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 32 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 483 069 € en 2025 −18 % depuis 2018
- Épargne brute
- 38 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 569 139 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 247 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 678 692 € en 2025 +149 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 102 700 € | 545 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 422 919 € | 432 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 978 576 € | 200 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 130 069 € | 76 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −866 341 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 848 507 € | 124 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 783 284 € | 120 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 026 993 € | 69 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 537 863 € | 36 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 139 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 482 991 € | 32 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 077 620 € | 72 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 253 326 € | 84 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 86 404 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 679 780 € | 113 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 730 000 € | 49 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 46 541 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 894 291 € | 60 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 8 948 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 711 596 € | 518 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 853 781 € | 393 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 804 509 € | 256 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 494 517 € | 100 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 279 152 € | 19 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 14 510 € | 1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 79 646 € | 5,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 195 957 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 857 815 € | 125 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 483 069 € | 32 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 37 744 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 337 002 € | 90 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 569 139 € | 38 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 678 692 € | 247 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 416 649 € | 95 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Val Marnaysien » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 254 964 € de subventions, pour 734 163 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DSIL — Acquisition d'un bassin de natation mobile : 243 005 € sur 694 300 €
- 2023 · DSIL — Changement de luminaires en LED des bâtiments communautaires : 11 959 € sur 39 863 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 2 communes sur 45 — Marnay, Mercey-le-Grand.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val Marnaysien ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 45 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 45 communes
- Marnay 1 528 hab.
- Pin 732 hab.
- Recologne 730 hab.
- Émagny 629 hab.
- Lavernay 589 hab.
- Burgille 562 hab.
- Lantenne-Vertière 562 hab.
- Mercey-le-Grand 520 hab.
- Montagney 488 hab.
- Avrigney-Virey 428 hab.
- Chambornay-lès-Pin 393 hab.
- Ruffey-le-Château 366 hab.
- Sornay 357 hab.
- Berthelange 354 hab.
- Ferrières-les-Bois 328 hab.
- Villers-Buzon 312 hab.
- Moncley 308 hab.
- Chenevrey-et-Morogne 305 hab.
- Brussey 296 hab.
- Chevigney-sur-l'Ognon 296 hab.
- Beaumotte-lès-Pin 281 hab.
- Jallerange 279 hab.
- Franey 263 hab.
- Courchapon 247 hab.
- Cult 229 hab.
- Gézier-et-Fontenelay 219 hab.
- Corcelles-Ferrières 214 hab.
- Cugney 208 hab.
- Chancey 206 hab.
- Placey 197 hab.
- Sauvagney 196 hab.
- Bonboillon 195 hab.
- Chaumercenne 194 hab.
- Bresilley 189 hab.
- Étrabonne 182 hab.
- Vregille 178 hab.
- Bay 161 hab.
- Corcondray 148 hab.
- Courcuire 138 hab.
- Bard-lès-Pesmes 136 hab.
- Malans 135 hab.
- Le Moutherot 132 hab.
- Tromarey 118 hab.
- Hugier 115 hab.
- Motey-Besuche 95 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.