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Communauté de communes · Haute-Saône

CC Terres de Saône

39 communes, 13 064 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (39 communes) Port-sur-Saône Faverney Amance Polaincourt-et-Clairefontaine Breurey-lès-Faverney Bougnon Fleurey-lès-Faverney Saint-Rémy-en-Comté Auxon Conflandey Purgerot Baulay Menoux Mersuay Amoncourt Chargey-lès-Port Provenchère Anchenoncourt-et-Chazel Grattery Villers-sur-Port Cubry-lès-Faverney Senoncourt Montureux-lès-Baulay La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize Chaux-lès-Port Varogne Neurey-en-Vaux Flagy Buffignécourt Venisey Scye Bourguignon-lès-Conflans Vauchoux Vellefrie Équevilley Contréglise Le Val-Saint-Éloi Saponcourt Vilory
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
545 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 263 165 € en 2025 2018 : 416 € · 2025 : 545 € +31 % depuis 2018
Dotation de l'État
47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 622 919 € en 2025 2018 : 46 € · 2025 : 47 € +2 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
420 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 5 595 369 € en 2025 2018 : 346 € · 2025 : 420 € +21 % depuis 2018
Frais de personnel
152 € médiane 159 € proche de la médiane soit 2 032 361 € en 2025 2018 : 95 € · 2025 : 152 € +60 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
184 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 451 848 € en 2025 2018 : 68 € · 2025 : 184 € +171 % depuis 2018
Épargne brute
125 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 667 795 € en 2025 2018 : 71 € · 2025 : 125 € +76 % depuis 2018
Encours de dette
85 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 137 093 € en 2025 2018 : 124 € · 2025 : 85 € −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales8 564 595 €643 €au-dessus de la médiane551 €
Recettes de fonctionnement7 263 165 €545 €au-dessus de la médiane477 €
Impôts et taxes4 015 178 €301 €au-dessus de la médiane275 €
Impôts locaux1 844 407 €138 €au-dessus de la médiane59 €
dont fiscalité reversée, nette865 348 €65 €au-dessus de la médiane−84 € sur 824
Autres impôts et taxes2 170 771 €163 €au-dessous de la médiane211 €
dont fraction de TVA2 120 759 €159 €proche de la médiane152 €
Concours de l'État1 177 078 €88 €proche de la médiane85 €
Dotation de l'État622 919 €47 €au-dessous de la médiane50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement501 €0 €au-dessous de la médiane0,6 € sur 803
Compensations fiscales553 658 €42 €au-dessus de la médiane31 €
Subventions et participations reçues283 519 €21 €au-dessous de la médiane32 €
Ventes de biens et services1 657 694 €124 €au-dessus de la médiane42 €
Autres recettes de fonctionnement129 696 €9,7 €au-dessus de la médiane8,1 €
Recettes d'investissement1 301 430 €98 €au-dessus de la médiane60 €
Emprunts nouveaux664 877 €50 €au-dessus de la médiane0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA)381 180 €29 €au-dessus de la médiane12 €
Subventions d'investissement reçues255 373 €19 €au-dessous de la médiane24 €
Autres recettes d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane2,9 €
Dépenses totales8 204 933 €616 €au-dessus de la médiane544 €
Dépenses de fonctionnement5 595 369 €420 €au-dessus de la médiane391 €
Frais de personnel2 032 361 €152 €proche de la médiane159 €
Achats et charges externes644 034 €48 €au-dessous de la médiane90 €
Dépenses d'intervention2 723 097 €204 €au-dessus de la médiane88 €
dont subventions aux associations et au privé33 000 €2,5 €au-dessous de la médiane12 € sur 821
Charges financières34 988 €2,6 €intérêts moins lourds que la médiane3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement160 890 €12 €proche de la médiane12 €
Dépenses d'investissement2 609 563 €196 €au-dessus de la médiane135 €
Dépenses d'équipement2 451 848 €184 €au-dessus de la médiane90 €
Subventions d'équipement versées1 580 €0,1 €au-dessous de la médiane9 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane0,9 €
Remboursement de la dette156 135 €12 €au-dessous de la médiane17 €
Épargne brute1 667 795 €125 €plus de marge que la médiane78 €
Encours de dette1 137 093 €85 €moins endettée que la médiane165 €
Annuité de la dette191 123 €14 €dette moins lourde que la médiane22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres de Saône » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 1 636 270 € de subventions, pour 3 844 061 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Restructuration des ecoles d'amance sur un site unique : 722 942 € sur 2 446 169 €
  • 2025 · DETR — renovation energetiques et modernisation de la salle Saonexpo : 278 538 € sur 1 180 924 €
  • 2024 · Fonds vert — Restructuration des écoles d'Amance sur un site unique : 383 603 €
  • 2024 · DETR — EXTENSION DE LA MICRO CRECHE LE MANEGE ENFANTIN A FAVERNEY : 26 760 € sur 107 041 €
  • 2024 · Fonds vert — Renaturation de la cour de l'école de Saint-Rémy : 11 986 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la salle de spectacle Saônexpo : 186 600 €
  • 2023 · DETR — TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BLOC SANITAIRE DU CAMPING COMMUNAUTAIRE : 12 150 € sur 60 751 €
  • 2023 · DETR — AMELIORATION/RENOVATION DE L’ECOLE PERGAUD DE PORT SUR SAONE ET CREATION D’UNE SALLE DE CLASSE : 8 380 € sur 27 933 €
  • 2023 · DETR — TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE A L’ECOLE DE NEUREY EN VAUX : 3 030 € sur 12 118 €
  • 2023 · DETR — AMELIORATION DES CHEMINEMENTS DU POLE EDUCATIF DE FAVERNEY : 2 281 € sur 9 125 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 39 — Port-sur-Saône, Faverney.
  • Villages d’avenir : 5 communes sur 39 — Amance, Fleurey-lès-Faverney, Saint-Rémy-en-Comté, Flagy, Le Val-Saint-Éloi.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Vesoul Val de Saône ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 39 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 66 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 48,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

Ses 39 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.