Communauté d'agglomération · Deux-Sèvres
CA du Bocage Bressuirais
33 communes, 74 172 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 449 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 34 321 639 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 88 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 6 748 218 € en 2025 −9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 392 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 29 996 394 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 190 € médiane 184 € proche de la médiane soit 14 518 520 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 105 € médiane 107 € proche de la médiane soit 8 052 089 € en 2025 +1 % depuis 2018
- Épargne brute
- 57 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 4 325 245 € en 2025 −14 % depuis 2018
- Encours de dette
- 325 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 24 877 261 € en 2025 +5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 38 927 080 € | 509 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 34 321 639 € | 449 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 16 526 564 € | 216 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 085 194 € | 40 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 820 114 € | −102 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 13 441 370 € | 176 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 13 074 170 € | 171 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 10 181 570 € | 133 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 6 748 218 € | 88 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 83 594 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 3 349 758 € | 44 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 730 222 € | 36 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 3 639 614 € | 48 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 243 669 € | 16 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 605 440 € | 60 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 3 140 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 142 805 € | 15 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 705 028 € | 22 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 754 468 € | 23 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 41 892 186 € | 548 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 29 996 394 € | 392 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 14 518 520 € | 190 €proche de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 6 606 515 € | 86 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 6 823 927 € | 89 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 204 734 € | 29 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 630 373 € | 8,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 417 060 € | 19 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 11 895 791 € | 156 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 052 089 € | 105 €proche de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 900 484 € | 12 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 79 460 € | 1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 863 759 € | 37 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 325 245 € | 57 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 24 877 261 € | 325 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 3 494 132 € | 46 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bocage Bressuirais » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Bocage Bressuirais — Communauté d'agglomération
- 108 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +57 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Bocage Bressuirais — Communauté d'agglomération
- 6,8 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 1 800 158 € de subventions, pour 7 393 742 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Creation de la MSP, Mauleon : 835 003 € sur 1 670 791 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en œuvre et animation de lignes de covoiturage dynamique : 41 370 €
- 2025 · Fonds vert — Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la rénovation et la restructuration de la baignade du centre aquatique Coeur d'Ô située à Bressuire : 23 010 €
- 2025 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la crèche les Calinous située à Moncoutant : 22 000 €
- 2025 · Fonds vert — Phase 2 étude pré opérationnelle projet urbain QPV Valette : 11 195 €
- 2024 · Fonds vert — Généralisation de la gestion de proximité et de la collecte des biodéchets sur la CA2B (79) : 134 639 €
- 2024 · DSIL — Transformation de la halte-garderie "Coccinelle" en creche a Chiche : 50 000 € sur 512 436 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de pré-faisabilité de lignes de covoiturage dynamique en Bocage Bressuirais : 15 100 €
- 2023 · DSIL — Rénovation et l'extension du Centre de tennis régional situé à Bressuire : 480 000 € sur 4 893 044 €
- 2023 · DSIL — Implantation de panneaux photovoltaïques en toiture de la halle Bocapôle : 95 241 € sur 317 471 €
- 2023 · Fonds vert — Covoiturage du quotidien en Bocage Bressuirais : 67 600 €
- 2023 · Fonds vert — Etude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre de l'étude urbaine du quartier Valette (QPV) à Bressuire : 25 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 5 communes sur 33 — Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Moncoutant-sur-Sèvre, Cerizay, Argentonnay.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 33 — Bressuire.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 33 — L'Absie, Saint-Aubin-du-Plain.
- Territoire d’industrie : « Bocage Bressuirais ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Bocage Bressuirais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 33 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Valette (Bressuire).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 65,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 49,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 33 communes
- Bressuire 19 970 hab.
- Mauléon 8 573 hab.
- Nueil-les-Aubiers 5 483 hab.
- Moncoutant-sur-Sèvre 5 121 hab.
- Cerizay 4 793 hab.
- Argentonnay 3 234 hab.
- Courlay 2 387 hab.
- La Forêt-sur-Sèvre 2 250 hab.
- La Chapelle-Saint-Laurent 2 054 hab.
- Chiché 1 679 hab.
- Saint-Amand-sur-Sèvre 1 422 hab.
- Saint-Pierre-des-Échaubrognes 1 384 hab.
- Combrand 1 222 hab.
- Boismé 1 176 hab.
- Faye-l'Abbesse 1 131 hab.
- Voulmentin 1 129 hab.
- Le Pin 1 091 hab.
- L'Absie 1 047 hab.
- Chanteloup 985 hab.
- Cirières 950 hab.
- Clessé 923 hab.
- Saint Maurice Étusson 895 hab.
- Largeasse 759 hab.
- Saint-André-sur-Sèvre 637 hab.
- La Petite-Boissière 616 hab.
- Bretignolles 592 hab.
- Saint-Aubin-du-Plain 565 hab.
- Saint-Paul-en-Gâtine 501 hab.
- Neuvy-Bouin 487 hab.
- Montravers 365 hab.
- Geay 338 hab.
- Genneton 302 hab.
- Trayes 111 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.