Communauté de communes · Moselle
CC Rives de Moselle
20 communes, 53 070 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 413 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 22 227 602 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 170 806 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 391 € médiane 391 € proche de la médiane soit 21 067 896 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 86 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 641 071 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 74 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 965 118 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 22 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 159 706 € en 2025 +473 % depuis 2018
- Encours de dette
- 206 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 093 435 € en 2025 +20 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 26 853 848 € | 499 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 22 227 602 € | 413 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 645 518 € | 142 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −11 458 873 € | −213 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −29 643 704 € | −550 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 19 104 390 € | 355 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 11 362 638 € | 211 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 11 275 688 € | 209 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 170 806 € | 59 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 177 927 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 7 926 955 € | 147 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 722 796 € | 32 €proche de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 648 764 € | 12 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 934 836 € | 17 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 626 246 € | 86 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 986 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 944 401 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 485 038 € | 65 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 195 822 € | 3,6 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 30 008 816 € | 557 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 21 067 896 € | 391 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 641 071 € | 86 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 10 166 847 € | 189 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 5 373 490 € | 100 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 792 222 € | 33 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 198 705 € | 3,7 €proche de la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 687 783 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 8 940 920 € | 166 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 965 118 € | 74 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 352 939 € | 81 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 622 864 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 159 706 € | 22 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 093 435 € | 206 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 821 569 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Rives de Moselle » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Rives de Moselle — Communauté de communes
- 120 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +28 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 1 465 265 € de subventions, pour 1 461 633 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Création d'un itinéraire cyclable entre nos 2 pôles d'échanges multimodaux : les gares d’Hagondange et de Maizières-lès-Metz : 360 000 €
- 2024 · DSIL — Construction d'une dechetterie intercommunale sur la commune de maizieres-les-metz : 292 327 € sur 1 461 633 €
- 2023 · Fonds vert — Renouvellement de l’éclairage public du parc d'activités Eurotransit de Rive de Moselle en éclairage autonome et connecté : 713 558 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la CC Rives de Moselle : 52 500 €
- 2023 · Fonds vert — Entretien et surveillance des 3 ouvrages classés (Hauconcourt Village, Ay sur Moselle et Argancy) présents sur le territoire communautaire au titre de l'année 2023 : 26 000 €
- 2023 · Fonds vert — Ligne capillaire fret Woippy Hauconcourt - étude de pertinence économique de la solution ferroviaire : 20 880 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Nord Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Rives de Moselle ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en B1, 8 en B2, 6 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Maizières-lès-Metz 11 580 hab.
- Hagondange 9 278 hab.
- Talange 8 120 hab.
- Mondelange 5 699 hab.
- Gandrange 3 031 hab.
- Ennery 2 322 hab.
- Richemont 2 175 hab.
- Ay-sur-Moselle 1 601 hab.
- Argancy 1 381 hab.
- Fèves 1 193 hab.
- Semécourt 1 024 hab.
- Norroy-le-Veneur 993 hab.
- Trémery 965 hab.
- Charly-Oradour 810 hab.
- Plesnois 772 hab.
- Flévy 602 hab.
- Hauconcourt 579 hab.
- Chailly-lès-Ennery 394 hab.
- Malroy 353 hab.
- Antilly 198 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.