Communauté de communes · Seine-et-Marne
CC du Provinois
39 communes, 34 145 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 442 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 15 613 519 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 774 223 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 386 € médiane 391 € proche de la médiane soit 13 654 903 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 108 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 814 929 € en 2025 +86 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 94 € médiane 90 € proche de la médiane soit 3 338 783 € en 2025 +262 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 958 616 € en 2025 +104 % depuis 2018
- Encours de dette
- 219 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 730 285 € en 2025 +27 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 394 571 € | 520 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 15 613 519 € | 442 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 776 287 € | 305 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −995 810 € | −28 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 387 160 € | −124 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 772 097 € | 333 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 031 079 € | 142 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 344 044 € | 66 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 774 223 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 39 790 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 530 031 € | 15 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 387 433 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 614 827 € | 46 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 490 929 € | 14 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 781 052 € | 79 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 502 475 € | 42 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 453 308 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 821 268 € | 23 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 001 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 18 672 622 € | 528 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 654 903 € | 386 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 814 929 € | 108 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 281 188 € | 65 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 998 027 € | 198 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 155 929 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 162 944 € | 4,6 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 397 816 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 017 718 € | 142 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 338 783 € | 94 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 162 727 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 522 812 € | 15 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 993 396 € | 28 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 958 616 € | 55 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 730 285 € | 219 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 156 340 € | 33 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Provinois » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Provinois — Communauté de communes
- 186 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 1 850 598 € de subventions, pour 1 516 467 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Rehabilitation de la friche de l'ancienne distillerie de provins : 201 488 € sur 746 251 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de la friche Degond : 800 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etudes et travaux de dépollution - Friche Degond - Longueville (77) : 560 586 €
- 2024 · DETR — Travaux de renovation et d'embellissement de l'office de tourisme : 148 605 € sur 424 585 €
- 2024 · DSIL — Travaux de renovation et d'embellissement du cinema : 134 919 € sur 337 298 €
- 2023 · DETR — Réalisation d'un point d'eau à la maison de santé de Villiers-Saint-Georges : 5 000 € sur 8 333 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 39 — Provins.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Provinois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 36 en B2.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Champbenoist (Provins).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 54,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 35,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 39 communes
- Provins 11 632 hab.
- Longueville 1 804 hab.
- Sainte-Colombe 1 781 hab.
- Jouy-le-Châtel 1 630 hab.
- Chenoise-Cucharmoy 1 607 hab.
- Sourdun 1 541 hab.
- Villiers-Saint-Georges 1 160 hab.
- Beton-Bazoches 890 hab.
- Maison-Rouge 880 hab.
- Soisy-Bouy 850 hab.
- Saint-Loup-de-Naud 848 hab.
- Saint-Brice 819 hab.
- Bannost-Villegagnon 667 hab.
- Chalautre-la-Grande 644 hab.
- Léchelle 572 hab.
- Chalautre-la-Petite 541 hab.
- Poigny 501 hab.
- Rouilly 496 hab.
- Louan-Villegruis-Fontaine 491 hab.
- Saint-Hilliers 474 hab.
- Beauchery-Saint-Martin 384 hab.
- Melz-sur-Seine 345 hab.
- Sancy-lès-Provins 339 hab.
- Montceaux-lès-Provins 320 hab.
- Voulton 295 hab.
- Cerneux 272 hab.
- Augers-en-Brie 265 hab.
- Saint-Martin-du-Boschet 257 hab.
- Courtacon 245 hab.
- La Chapelle-Saint-Sulpice 239 hab.
- Bezalles 221 hab.
- Champcenest 205 hab.
- Frétoy 173 hab.
- Les Marêts 152 hab.
- Courchamp 151 hab.
- Mortery 137 hab.
- Boisdon 131 hab.
- Rupéreux 106 hab.
- Vulaines-lès-Provins 80 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.