Communauté de communes · Lot
CC Cazals-Salviac
15 communes, 5 478 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 664 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 3 680 361 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 90 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 498 497 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 519 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 2 875 438 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 291 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 613 017 € en 2025 +84 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 170 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 942 101 € en 2025 −42 % depuis 2018
- Épargne brute
- 145 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 804 924 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Encours de dette
- 456 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 2 526 308 € en 2025 +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 367 724 € | 789 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 680 361 € | 664 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 2 091 050 € | 378 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 376 205 € | 68 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −50 998 € | −9,2 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 1 714 845 € | 310 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 738 180 € | 133 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 703 518 € | 127 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 498 497 € | 90 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 205 € | 4,2 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 181 816 € | 33 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 504 642 € | 91 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 231 562 € | 42 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 149 589 € | 27 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 687 363 € | 124 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 1 661 € | 0,3 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 177 965 € | 32 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 496 693 € | 90 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 11 043 € | 2 €proche de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 4 123 717 € | 744 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 875 438 € | 519 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 613 017 € | 291 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 786 767 € | 142 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 324 364 € | 59 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 144 851 € | 26 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 51 933 € | 9,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 99 357 € | 18 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 248 280 € | 225 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 942 101 € | 170 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 37 710 € | 6,8 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 268 468 € | 48 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 804 924 € | 145 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 2 526 308 € | 456 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 320 401 € | 58 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Cazals-Salviac » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Cazals-Salviac — Communauté de communes
- 176 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +68 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 234 932 € de subventions, pour 555 127 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Renovation et agrandissement de l'ecole intercommunale de musique a marminiac : 63 948 € sur 213 160 €
- 2024 · DETR — Construction de sanitaires et renovation thermique d'une classe a l'ecole de goujounac : 29 951 € sur 59 902 €
- 2023 · DETR — réaménagement de l’école de Goujounac : 141 033 € sur 282 065 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 15 — Salviac, Cazals.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Grand Quercy ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 15 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 44 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 23,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Salviac 1 231 hab.
- Cazals 659 hab.
- Dégagnac 642 hab.
- Frayssinet-le-Gélat 376 hab.
- Gindou 356 hab.
- Marminiac 349 hab.
- Thédirac 303 hab.
- Montcléra 292 hab.
- Lavercantière 234 hab.
- Léobard 234 hab.
- Goujounac 220 hab.
- Les Arques 214 hab.
- Pomarède 189 hab.
- Rampoux 104 hab.
- Saint-Caprais 75 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.