Communauté d'agglomération · Jura
CA du Grand Dole
47 communes, 54 685 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 956 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 53 829 640 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 67 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 787 950 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 813 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 45 795 112 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 469 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 26 422 531 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 166 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 9 323 477 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Épargne brute
- 143 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 8 034 528 € en 2025 +113 % depuis 2018
- Encours de dette
- 602 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 33 893 696 € en 2025 +51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 61 847 812 € | 1 098 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 53 829 640 € | 956 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 26 310 788 € | 467 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 5 815 297 € | 103 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −8 520 448 € | −151 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 20 495 491 € | 364 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 14 131 415 € | 251 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 209 626 € | 128 €proche de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 787 950 € | 67 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 28 397 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 3 393 279 € | 60 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 156 887 € | 38 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 16 723 540 € | 297 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 428 798 € | 25 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 8 018 172 € | 142 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 3 281 924 € | 58 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 167 199 € | 21 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 569 049 € | 63 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 61 668 583 € | 1 095 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 45 795 112 € | 813 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 26 422 531 € | 469 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 5 303 643 € | 94 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 11 503 864 € | 204 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 141 400 € | 20 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 523 409 € | 9,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 041 666 € | 36 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 15 873 471 € | 282 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 9 323 477 € | 166 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 289 296 € | 76 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 054 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 258 644 € | 40 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 8 034 528 € | 143 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 33 893 696 € | 602 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 2 782 053 € | 49 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Grand Dole » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Grand Dole — Communauté d'agglomération
- 105 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +17 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Grand Dole — Communauté d'agglomération
- 61 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +91 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de l’intercommunalité subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 47 — Dole.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 47 — Saint-Aubin.
- Territoire d’industrie : « Grand Dole ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Grand Dole ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 8 en B2, 39 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Mesnils Pasteur (Dole).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Dole 23 840 hab.
- Tavaux 3 888 hab.
- Damparis 2 587 hab.
- Foucherans 2 284 hab.
- Saint-Aubin 1 871 hab.
- Champvans 1 460 hab.
- Sampans 1 106 hab.
- Le Deschaux 1 036 hab.
- Choisey 1 021 hab.
- Parcey 993 hab.
- Authume 906 hab.
- Abergement-la-Ronce 827 hab.
- Villette-lès-Dole 806 hab.
- Gevry 721 hab.
- Rochefort-sur-Nenon 700 hab.
- Crissey 687 hab.
- Brevans 668 hab.
- Moissey 567 hab.
- Jouhe 531 hab.
- Baverans 498 hab.
- Champagney 473 hab.
- Champdivers 445 hab.
- Biarne 433 hab.
- Amange 428 hab.
- Châtenois 411 hab.
- Aumur 393 hab.
- Falletans 392 hab.
- Monnières 387 hab.
- Éclans-Nenon 371 hab.
- Lavans-lès-Dole 323 hab.
- Malange 321 hab.
- Menotey 293 hab.
- Peseux 293 hab.
- Nevy-lès-Dole 288 hab.
- Rainans 263 hab.
- Audelange 256 hab.
- Chevigny 255 hab.
- Villers-Robert 236 hab.
- Archelange 219 hab.
- Romange 204 hab.
- Auxange 198 hab.
- Vriange 163 hab.
- Gredisans 136 hab.
- Lavangeot 135 hab.
- Peintre 135 hab.
- Pointre 127 hab.
- Frasne-les-Meulières 110 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.