Acteur
Le syndicat de SCoT
Porte le schéma de cohérence territoriale, avec lequel les PLU d'un bassin de vie entier doivent être compatibles.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Données ouvertes
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Argent ce qui est versé, et dans quel sens
- SCoT
- Schéma de cohérence territoriale — Le cadre de planification d'un bassin de vie, auquel les PLU doivent se conformer. · sa fiche
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- détient Planification à l'échelle du bassin de vie Le SCoT fixe le cadre avec lequel les PLU doivent être compatibles : la règle communale n’est jamais écrite seule.
- reçoit de L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
Vérifié le 22 septembre 2026.