Acteur

Le CAUE

Conseil gratuit en architecture et urbanisme, ouvert aux particuliers comme aux communes, financé par une part de la taxe d'aménagement.

Pour en savoir plus

3 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement — Conseil gratuit, départemental, ouvert aux particuliers comme aux communes.

• détient Conseil gratuit en architecture et urbanisme Ouvert au particulier qui construit comme à la commune qui planifie, et financé par une part de la taxe d'aménagement que chacun paie déjà.
• intervient dans Le permis de construire Du dépôt à la fin du délai de recours : qui instruit, qui signe, et quand un voisin peut encore intervenir.
• partage avec Ingénierie de l'État pour les collectivités Une petite commune sans bureau d'études peut demander à l'État de financer l'étude qu'elle n'a pas les moyens de commander.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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