Communauté d'agglomération · Guadeloupe
CA du Nord Basse-Terre
6 communes, 78 030 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 470 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 36 909 803 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 4 487 268 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 407 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 31 924 795 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 88 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 6 926 621 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 42 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 3 278 338 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Épargne brute
- 64 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 4 985 008 € en 2025 +2567 % depuis 2018
- Encours de dette
- 102 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 7 967 476 € en 2025 −46 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 39 128 300 € | 499 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 36 909 803 € | 470 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 24 718 663 € | 315 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 1 701 850 € | 22 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 458 736 € | −44 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 23 016 813 € | 293 €proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 9 202 576 € | 117 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 6 644 859 € | 85 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 4 487 268 € | 57 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Compensations fiscales | 2 157 591 € | 28 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 3 902 175 € | 50 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 674 722 € | 8,6 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 969 385 € | 12 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 2 218 497 € | 28 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 719 266 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 499 232 € | 19 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 36 463 339 € | 465 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 31 924 795 € | 407 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 6 926 621 € | 88 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 17 248 413 € | 220 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 7 001 738 € | 89 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 375 124 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 406 874 € | 5,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 341 149 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 4 538 543 € | 58 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 3 278 338 € | 42 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 137 007 € | 1,7 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 123 198 € | 14 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 985 008 € | 64 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 7 967 476 € | 102 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 530 072 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Nord Basse-Terre » dans les publications de la chambre Guadeloupe, Guyane et Martinique — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Nord Basse-Terre — Communauté d'agglomération
- 157 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +37 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Nord Basse-Terre — Communauté d'agglomération
- 12 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +22 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 283 988 € de subventions, pour 1 728 500 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Rehabilitation de la place albert sarrault a petit-bourg : 220 000 € sur 1 728 500 €
- 2024 · Fonds vert — Cofinancement pour le poste de chef de projet CRTE : 48 000 €
- 2024 · Fonds vert — RECRUTEMENT D'UN POSTE DE CHARGE DE MISSION GEMAPI : 48 000 €
- 2024 · Fonds vert — Ateliers d’auto-fabrication de composteurs et de poulaillers et de sensibilisation aux techniques de compostage : 16 500 €
- 2023 · Fonds vert — 2ème vague de distribution de composteurs individuels : 535 489 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux d'urgence sur la digue de la ZAC de l'Aiguille à Goyave : 216 399 €
- 2023 · Fonds vert — Elaboration de la stratégie GEMAPI de la CANBT déclinée en plans d’actions : 199 600 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 6 — Lamentin.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 6 — Pointe-Noire, Deshaies.
- Territoire d’industrie : « Basse-Terre ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Territoire entre mer et montagne de Guadeloupe ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en B1.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : La Boucan - Cadet - Conodor - Belle Plaine (Sainte-Rose), Le Bourg - Sainte-Marie - Bébel - Viard (Sainte-Rose).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 35,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 16,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 6 communes
- Petit-Bourg 24 665 hab.
- Lamentin 18 628 hab.
- Sainte-Rose 17 700 hab.
- Goyave 7 565 hab.
- Pointe-Noire 5 762 hab.
- Deshaies 3 710 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.