Communauté de communes · Vendée
CC du Pays de Pouzauges
10 communes, 23 259 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 408 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 776 210 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 68 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 628 751 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 333 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 981 153 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 119 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 847 058 € en 2025 +72 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 48 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 140 990 € en 2025 +2724 % depuis 2018
- Épargne brute
- 75 € médiane 78 € proche de la médiane soit 1 795 057 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Encours de dette
- 77 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 842 602 € en 2025 −47 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 248 019 € | 428 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 776 210 € | 408 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 357 879 € | 224 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 773 235 € | 32 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 803 404 € | −117 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 584 643 € | 191 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 294 685 € | 179 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 175 690 € | 133 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 628 751 € | 68 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 029 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 541 910 € | 64 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 694 374 € | 29 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 260 527 € | 11 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 287 740 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 471 810 € | 20 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 121 101 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 165 476 € | 6,9 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 185 232 € | 7,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 497 141 € | 397 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 981 153 € | 333 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 847 058 € | 119 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 311 520 € | 55 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 558 706 € | 107 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 901 298 € | 38 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 22 079 € | 0,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 241 789 € | 52 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 515 988 € | 63 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 140 990 € | 48 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 36 700 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 500 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 336 798 € | 14 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 795 057 € | 75 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 842 602 € | 77 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 358 877 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Pouzauges » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 676 397 € de subventions, pour 1 902 950 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Renovation de la toiture du centre aquatique du pays de pouzauges : 89 889 € sur 359 556 €
- 2025 · DETR — Renovation energetique des bureaux de l'epaud : 65 808 € sur 329 042 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage : renouvellement du partenariat avec la plateforme KAROS : 2 500 €
- 2024 · DSIL — Maison de sante pluridisciplinaire de pouzauges - extension : 311 174 € sur 875 000 €
- 2024 · Fonds vert — Renouvellement de l’adhésion à la plateforme de covoiturage KAROS : 4 750 €
- 2023 · DETR — Centre Culturel de l’Echiquier – Travaux chauffage-ventilation et mise en place gestion technique des bâtiments : 109 000 € sur 263 000 €
- 2023 · Fonds vert — Centre culturel de l'Echiquier - Travaux de chauffage-ventilation et mise en place gestion technique des bâtiments (GTB) : 52 600 €
- 2023 · DETR — Remplacement toiture de la Maison de la Vie Rurale à Sèvremont : 38 176 € sur 76 352 €
- 2023 · Fonds vert — Adhésion à une plateforme de covoiturage : 2 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 10 — Pouzauges.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 10 — Saint-Mesmin, La Meilleraie-Tillay, Chavagnes-les-Redoux.
- Territoire d’industrie : « Bocage vendéen ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Pouzauges ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 10 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 64,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 10 communes
- Sèvremont 6 385 hab.
- Pouzauges 5 668 hab.
- Le Boupère 3 151 hab.
- Saint-Mesmin 1 774 hab.
- Montournais 1 630 hab.
- La Meilleraie-Tillay 1 485 hab.
- Monsireigne 999 hab.
- Chavagnes-les-Redoux 857 hab.
- Réaumur 857 hab.
- Tallud-Sainte-Gemme 453 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.