Communauté de communes · Vendée
CC du Pays de la Châtaigneraie
14 communes, 15 627 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 396 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 311 546 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 829 542 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 338 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 394 727 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 129 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 061 788 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 25 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 404 827 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 916 819 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Encours de dette
- 26 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 409 679 € en 2025 −52 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 639 359 € | 416 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 311 546 € | 396 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 564 729 € | 224 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 782 688 € | 49 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 185 398 € | −74 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 782 041 € | 174 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 515 189 € | 158 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 558 732 € | 98 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 829 542 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 132 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 727 058 € | 46 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 293 165 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 615 290 € | 39 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 279 631 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 327 813 € | 21 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 49 011 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 99 377 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 179 425 € | 11 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 318 974 € | 396 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 394 727 € | 338 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 061 788 € | 129 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 069 721 € | 67 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 977 009 € | 61 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 481 665 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 6 920 € | 0,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 279 290 € | 80 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 924 247 € | 58 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 404 827 € | 25 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 210 268 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 249 545 € | 16 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 59 608 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 916 819 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 409 679 € | 26 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 66 527 € | 4,2 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de la Châtaigneraie » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 658 760 € de subventions, pour 2 409 900 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Construction poles sante communautaire de mouilleron st germain et de st pierre du chemin : 350 000 € sur 1 413 900 €
- 2023 · DETR — Projet d'extension des Pôles Santé de La Châtaigneraie et Bazoges-en-Pareds : 308 760 € sur 996 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 14 — La Châtaigneraie, Mouilleron-Saint-Germain.
- Territoire d’industrie : « Vendée Grand Sud ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de la Châtaigneraie ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 96,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 76,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 14 communes
- La Châtaigneraie 2 600 hab.
- Terval 2 147 hab.
- Mouilleron-Saint-Germain 1 744 hab.
- Rives-du-Fougerais 1 500 hab.
- Saint-Pierre-du-Chemin 1 354 hab.
- Bazoges-en-Pareds 1 184 hab.
- Antigny 1 027 hab.
- Cheffois 1 009 hab.
- Menomblet 685 hab.
- Saint-Hilaire-de-Voust 642 hab.
- Saint-Maurice-des-Noues 642 hab.
- Saint-Maurice-le-Girard 597 hab.
- Loge-Fougereuse 373 hab.
- Marillet 123 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.