Communauté d'agglomération · Var
CA Sud Sainte Baume
9 communes, 66 044 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 376 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 24 845 567 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 927 489 € en 2025 −23 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 186 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 12 290 856 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 52 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 3 413 115 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 61 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 4 026 090 € en 2025 −55 % depuis 2018
- Épargne brute
- 190 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 12 554 711 € en 2025 +147 % depuis 2018
- Encours de dette
- 336 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 22 207 108 € en 2025 +5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 27 314 719 € | 413 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 24 845 567 € | 376 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 17 870 610 € | 270 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 2 370 102 € | 36 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −8 692 999 € | −131 €proche de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 15 500 508 € | 234 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 15 498 022 € | 234 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 6 202 552 € | 94 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 927 489 € | 59 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 71 679 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 203 384 € | 33 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 56 736 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 337 559 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 378 110 € | 5,7 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 2 469 152 € | 37 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 621 870 € | 9,4 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 266 721 € | 19 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 580 561 € | 8,8 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 18 932 581 € | 286 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 12 290 856 € | 186 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 3 413 115 € | 52 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 2 254 927 € | 34 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 4 843 262 € | 73 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 22 700 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 385 133 € | 5,8 €proche de la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 394 420 € | 21 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 6 641 725 € | 100 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 4 026 090 € | 61 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 542 158 € | 8,2 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 073 477 € | 31 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 12 554 711 € | 190 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 22 207 108 € | 336 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 2 458 609 € | 37 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Sud Sainte Baume » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Sud Sainte Baume — Communauté d'agglomération
- 304 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +22 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Sud Sainte Baume — Communauté d'agglomération
- 36 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +334 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 2 132 321 € de subventions, pour 4 867 371 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Renouvellement de canalisations et branchements d'eau potable fuyards du haut pays : 230 195 € sur 450 000 €
- 2025 · DETR — Amelioration du rendement du reseau d'eau potable et de la qualite des eaux potables sur la commune de sanary sur mer - tranche 1 programme 2025 : 180 177 € sur 349 962 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CASSB (83) : 502 182 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation des reseaux d'eaux humides allee des pins - avenue du port a saint-cyr : 392 920 € sur 1 995 600 €
- 2023 · DETR — Travaux sur réseau assainissement : 400 062 € sur 696 000 €
- 2023 · DSIL — Construction de la caserne de la gendarmerie du Beausset et plus particulièrement de la brigade (deuxième tranche) : 223 520 € sur 1 250 809 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation éclairage public parc d'activités de Signes : 101 891 €
- 2023 · DETR — Création de bassins de rétention permettant de réguler les charges hydrauliques des eaux pluviales : 80 000 € sur 125 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable à l'instauration d'un tri à la source des biodéchets : 21 374 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 9 — Le Beausset.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Sud Sainte Baume ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en A, 1 en B1, 1 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 36,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 9 communes
- Sanary-sur-Mer 18 538 hab.
- Saint-Cyr-sur-Mer 11 658 hab.
- Le Beausset 10 219 hab.
- Bandol 8 267 hab.
- Le Castellet 6 040 hab.
- La Cadière-d'Azur 5 739 hab.
- Signes 3 126 hab.
- Évenos 2 406 hab.
- Riboux 51 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.