Communauté de communes · Deux-Sèvres
CC du Thouarsais
24 communes, 35 235 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 587 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 21 258 414 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 61 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 212 763 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 443 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 16 028 875 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 247 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 8 932 184 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 181 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 561 348 € en 2025 +123 % depuis 2018
- Épargne brute
- 145 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 229 539 € en 2025 +86 % depuis 2018
- Encours de dette
- 312 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 288 369 € en 2025 −23 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 26 769 875 € | 740 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 21 258 414 € | 587 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 11 538 499 € | 319 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 239 120 € | 117 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 123 911 € | −86 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 299 379 € | 202 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 145 244 € | 197 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 775 571 € | 132 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 212 763 € | 61 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 27 526 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 535 282 € | 70 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 028 994 € | 28 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 170 154 € | 88 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 745 197 € | 21 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 511 461 € | 152 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 189 141 € | 33 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 370 839 € | 66 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 951 482 € | 54 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 26 594 706 € | 735 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 16 028 875 € | 443 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 8 932 184 € | 247 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 199 373 € | 88 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 094 000 € | 86 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 594 895 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 284 034 € | 7,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 519 284 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 10 565 831 € | 292 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 561 348 € | 181 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 781 666 € | 22 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 569 119 € | 43 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 653 697 € | 46 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 229 539 € | 145 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 288 369 € | 312 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 937 731 € | 54 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Thouarsais » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Thouarsais — Communauté de communes
- 104 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +16 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 918 897 € de subventions, pour 2 643 086 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un atelier relais pour l'accueil d'entreprises industrielles par rehabilitation d'une friche : 235 474 € sur 1 177 372 €
- 2025 · Fonds vert — Création d'un service de transports réguliers de voyageurs sur Thouars : 148 798 €
- 2025 · Fonds vert — Création d'un atelier relais pour l'accueil d'entreprises industrielles par réhabilitation d'une friche : 95 000 €
- 2024 · DSIL — Construction d'une maison de sante pluridisciplinaire sur la commune de Loretz d'Argenton : 300 000 € sur 1 465 714 €
- 2024 · Fonds vert — Généralisation de la gestion de proximité sur le territoire de la CC Thouarsais (79) : 139 625 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 24 — Thouars, Saint-Varent.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 24 — Plaine-et-Vallées, Val en Vignes, Saint-Généroux.
- Territoire d’industrie : « Loudun Thouars ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Thouarsais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 24 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Capucins (Thouars).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Thouars 13 891 hab.
- Loretz-d'Argenton 2 575 hab.
- Saint-Varent 2 395 hab.
- Plaine-et-Vallées 2 317 hab.
- Val en Vignes 2 020 hab.
- Sainte-Verge 1 404 hab.
- Saint-Jean-de-Thouars 1 328 hab.
- Louzy 1 288 hab.
- Saint-Léger-de-Montbrun 1 247 hab.
- Saint-Martin-de-Sanzay 1 030 hab.
- Brion-près-Thouet 759 hab.
- Luzay 617 hab.
- Luché-Thouarsais 536 hab.
- Glénay 523 hab.
- Coulonges-Thouarsais 443 hab.
- Saint-Jacques-de-Thouars 421 hab.
- Sainte-Gemme 407 hab.
- Saint-Cyr-la-Lande 368 hab.
- Pas-de-Jeu 341 hab.
- Saint-Généroux 340 hab.
- Saint-Martin-de-Mâcon 325 hab.
- Pierrefitte 318 hab.
- Marnes 217 hab.
- Tourtenay 125 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.