Communauté de communes · Haute-Savoie
CC Rumilly Terre de Savoie
17 communes, 33 974 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 301 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 268 058 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 84 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 850 848 € en 2025 −9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 243 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 286 448 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 80 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 716 713 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 366 347 € en 2025 −35 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 981 609 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Encours de dette
- 131 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 4 450 000 € en 2025 +16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 418 540 € | 335 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 268 058 € | 301 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 472 105 € | 102 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −1 356 247 € | −40 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 903 740 € | −232 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 828 352 € | 142 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 524 964 € | 133 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 987 199 € | 146 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 850 848 € | 84 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 799 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 135 552 € | 63 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 601 944 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 165 673 € | 34 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 41 137 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 150 482 € | 34 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 69 052 € | 2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 26 179 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 055 251 € | 31 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 300 519 € | 302 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 286 448 € | 243 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 716 713 € | 80 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 583 748 € | 46 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 574 093 € | 105 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 501 205 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 158 998 € | 4,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 252 897 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 014 070 € | 59 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 366 347 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 150 894 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 163 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 496 666 € | 15 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 981 609 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 450 000 € | 131 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 655 664 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Rumilly Terre de Savoie » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Rumilly Terre de Savoie — Communauté de communes
- 132 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +48 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Rumilly Terre de Savoie — Communauté de communes
- 36 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +279 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 704 033 € de subventions, pour 3 176 100 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction du batiment administratif dans le cadre du projet de station de traitement des eaux usees intercommunale a rumilly : 300 000 € sur 2 176 100 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement d'un système billettique interopérable Oùra : 99 633 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement de la flotte de VAE du service J'yvélo : 7 191 €
- 2024 · Fonds vert — Etude complémentaire opérationnelle du Schéma directeur covoiturage : 4 747 €
- 2023 · DETR — Sécurisation et traitement de la pollution PFAS de la ressource en eau potable et mesures de réduction des consommations : 274 962 € sur 1 000 000 €
- 2023 · Fonds vert — Schéma directeur de covoiturage de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie : 17 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 17 — Rumilly.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 17 — Thusy.
- Territoire d’industrie : « Rumilly Usses et Rhône ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Rumilly Terre de Savoie ».
- Zone de montagne : 9 communes sur 17, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 1 en A, 13 en B1, 3 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Rumilly 16 442 hab.
- Vallières-sur-Fier 2 860 hab.
- Sales 2 325 hab.
- Marcellaz-Albanais 2 058 hab.
- Thusy 1 181 hab.
- Hauteville-sur-Fier 1 155 hab.
- Vaulx 1 086 hab.
- Étercy 985 hab.
- Moye 985 hab.
- Massingy 852 hab.
- Versonnex 714 hab.
- Marigny-Saint-Marcel 708 hab.
- Saint-Eusèbe 633 hab.
- Lornay 588 hab.
- Bloye 571 hab.
- Boussy 506 hab.
- Crempigny-Bonneguête 325 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.