Communauté d'agglomération · Saône-et-Loire
CA Le Grand Chalon
51 communes, 114 041 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 739 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 86 453 739 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 90 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 10 474 349 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 660 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 77 264 721 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 367 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 42 892 001 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 97 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 11 344 380 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Épargne brute
- 79 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 9 189 018 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Encours de dette
- 591 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 69 127 940 € en 2025 +29 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 97 911 240 € | 837 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 86 453 739 € | 739 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 49 613 875 € | 424 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 4 063 771 € | 35 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −17 743 401 € | −152 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 45 550 104 € | 389 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 29 308 215 € | 251 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 15 886 408 € | 136 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 10 474 349 € | 90 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 73 914 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 5 338 145 € | 46 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 9 678 636 € | 83 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 9 652 316 € | 83 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 622 504 € | 14 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 11 457 501 € | 98 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 5 503 480 € | 47 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 166 002 € | 10 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 838 771 € | 24 €proche de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 949 247 € | 17 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 101 645 668 € | 869 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 77 264 721 € | 660 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 42 892 001 € | 367 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 14 924 803 € | 128 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 15 368 496 € | 131 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 859 290 € | 24 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 247 948 € | 11 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 831 473 € | 24 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 24 380 947 € | 208 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 11 344 380 € | 97 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 708 566 € | 40 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 505 191 € | 21 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 5 822 811 € | 50 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 9 189 018 € | 79 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 69 127 940 € | 591 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 7 070 759 € | 60 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Grand Chalon » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Le Grand Chalon — Communauté d'agglomération
- 132 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Le Grand Chalon — Communauté d'agglomération
- 111 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +34 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 111 856 € de subventions, pour 4 408 045 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Renovation de la creche jean moulin a chalon-sur-saone : 358 579 € sur 2 326 333 €
- 2025 · Fonds vert — Développement de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon : 147 150 €
- 2025 · Fonds vert — Etude Complémentaire Ruissellement - Grand Chalon : 19 500 €
- 2024 · DSIL — Restauration d'une liaison mode doux - rampe sous le pont Saint Laurent : 351 935 € sur 1 407 740 €
- 2024 · Fonds vert — Etude sur les travaux de réduction du risque d’inondation par ruissellement sur le Grand Chalon : 22 500 €
- 2024 · Fonds vert — Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection du déversoir de crue du système d’endiguement de la Noue et la Vacherie : 10 000 €
- 2023 · DSIL — Liaison cyclable entre la gare et la zone d’activité Sud-Est – Aménagement de la rue René Cassin et acquisition de VAE : 202 192 € sur 673 972 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 51 — Chalon-sur-Saône.
- Territoire d’industrie : « Grand Chalon ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Chalonnais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 10 en B2, 41 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Aubépins (Chalon-sur-Saône), Prés Saint Jean (Chalon-sur-Saône).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 51 communes
- Chalon-sur-Saône 45 102 hab.
- Saint-Rémy 6 410 hab.
- Châtenoy-le-Royal 6 267 hab.
- Saint-Marcel 6 211 hab.
- Givry 3 598 hab.
- Champforgeuil 2 637 hab.
- Gergy 2 566 hab.
- Crissey 2 485 hab.
- Varennes-le-Grand 2 293 hab.
- Lux 1 885 hab.
- Fontaines 1 841 hab.
- Demigny 1 756 hab.
- Épervans 1 667 hab.
- Saint-Loup-Géanges 1 633 hab.
- Sassenay 1 612 hab.
- Rully 1 609 hab.
- Saint-Léger-sur-Dheune 1 533 hab.
- Dracy-le-Fort 1 472 hab.
- Virey-le-Grand 1 429 hab.
- Fragnes-La Loyère 1 411 hab.
- Mellecey 1 348 hab.
- Saint-Loup-de-Varennes 1 271 hab.
- Oslon 1 220 hab.
- Mercurey 1 211 hab.
- Sevrey 1 201 hab.
- Châtenoy-en-Bresse 1 144 hab.
- Lans 952 hab.
- Saint-Désert 896 hab.
- Farges-lès-Chalon 829 hab.
- Allerey-sur-Saône 804 hab.
- La Charmée 681 hab.
- Lessard-le-National 662 hab.
- Saint-Sernin-du-Plain 613 hab.
- Saint-Bérain-sur-Dheune 538 hab.
- Marnay 533 hab.
- Cheilly-lès-Maranges 515 hab.
- Jambles 471 hab.
- Remigny 404 hab.
- Saint-Jean-de-Vaux 387 hab.
- Chassey-le-Camp 366 hab.
- Charrecey 324 hab.
- Saint-Martin-sous-Montaigu 319 hab.
- Dennevy 296 hab.
- Saint-Gilles 286 hab.
- Saint-Denis-de-Vaux 275 hab.
- Saint-Mard-de-Vaux 264 hab.
- Aluze 255 hab.
- Chamilly 146 hab.
- Bouzeron 143 hab.
- Barizey 139 hab.
- Sampigny-lès-Maranges 131 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.