Communauté d'agglomération · Haute-Saône
CA de Vesoul
20 communes, 32 000 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 516 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 17 314 544 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 63 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 2 112 034 € en 2025 −6 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 389 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 13 036 157 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 140 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 4 702 120 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 159 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 5 320 398 € en 2025 +261 % depuis 2018
- Épargne brute
- 128 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 4 278 387 € en 2025 +75 % depuis 2018
- Encours de dette
- 317 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 10 637 933 € en 2025 +86 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 20 753 406 € | 619 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 17 314 544 € | 516 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 9 659 270 € | 288 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 2 231 104 € | 67 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 832 850 € | −144 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 7 428 166 € | 222 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 7 348 537 € | 219 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 4 385 852 € | 131 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 2 112 034 € | 63 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 407 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 253 411 € | 67 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 715 880 € | 21 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 405 502 € | 72 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 148 040 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 3 438 862 € | 103 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 470 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 678 813 € | 50 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 721 848 € | 51 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 37 730 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 20 422 373 € | 609 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 036 157 € | 389 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 4 702 120 € | 140 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 2 523 205 € | 75 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 2 177 314 € | 65 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 241 268 € | 37 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 295 955 € | 8,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 337 561 € | 100 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 7 386 216 € | 220 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 5 320 398 € | 159 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 437 673 € | 13 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 619 926 € | 18 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 008 219 € | 30 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 278 387 € | 128 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 10 637 933 € | 317 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 304 174 € | 39 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Vesoul » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA de Vesoul — Communauté d'agglomération
- 133 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +39 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA de Vesoul — Communauté d'agglomération
- 82 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +30 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 32 projets de l’intercommunalité : 5 363 174 € de subventions, pour 21 514 112 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Cite gerome: rehabilitation de l'ancien college pour accueillir le cfa de la haute-saone - 2eme phase : 1 550 997 € sur 5 744 434 €
- 2025 · Fonds vert — CFA CITE GEROME VESOUL : 800 000 €
- 2025 · Fonds vert — Fonds vert aide aux maires bâtisseurs : 115 000 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DE LAFAYETTE ET RUE DE PRESLES A VESOUL : 99 364 € sur 397 455 €
- 2025 · DSIL — Renovation des menuiseries exterieures de la piscine de Noidans les Vesoul et la piscine les Canetons a Vesoul : 28 680 € sur 95 598 €
- 2024 · Fonds vert — CFA CITE GEROME VESOUL : 452 364 €
- 2024 · Fonds vert — Transformation et renaturation coeur quartier prioritaire du Montmarin : 292 491 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - QUARTIER DU GRAND GRESIL A VESOUL : 122 507 € sur 490 026 €
- 2024 · DETR — INSTALLATION D'UN TRAITEMENT PAR ULTRAVIOLETS A L'USINE DES EAUX DE QUINCEY : 93 009 € sur 310 030 €
- 2024 · DETR — REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE : 53 739 € sur 179 130 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DE PONTARCHER A VESOUL - 2EME TRANCHE : 49 369 € sur 197 476 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DU BREUIL ET MOULIN DES PRES A VESOUL : 45 425 € sur 181 700 €
- 2024 · DETR — ESPACE DE LOISIRS AU LAC DE VAIVRE : REFECTION DE L'AIRE DE JEUX ET CREATION D'UN PARCOURS DE SANTE : 37 656 € sur 125 521 €
- 2024 · DETR — ACTION POUR LE PILOTAGE DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BASSINS DES PISCINES DE LA CAV : 27 300 € sur 91 000 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DES SAULES A VESOUL : 25 592 € sur 102 368 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE DEUX CANALISATIONS D'EAU POTABLE VETUSTES - RUE NEUVE A NAVENNE : 15 157 € sur 60 627 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DES URSULINES A VESOUL : 13 112 € sur 52 448 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE VETUSTE - HAMEAU DE NEUREY A COLOMBIER : 11 301 € sur 45 204 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - IMPASSE GRADION A CHARIEZ : 8 688 € sur 34 751 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - PASSAGE DU LANDAU A ECHENOZ LA MELINE : 6 621 € sur 26 485 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation des bâtiments F et G de la cité Gérôme : 500 000 € sur 5 700 490 €
- 2023 · DETR — REHABILITATION DES BATIMENTS F ET G DE LA CITE GEROME A VOCATION TERTIAIRE : 412 078 € sur 5 700 490 €
- 2023 · DETR — AMENAGEMENT D’UNE NOUVELLE ENTREE ET REFECTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ROUTE DE ST LOUP A VESOUL : 134 598 € sur 345 122 €
- 2023 · DETR — REFECTION DU CHEMIN AUTOUR DU LAC DE VAIVRE : 131 010 € sur 436 700 €
- 2023 · DETR — RENOVATION DE LA TERRASSE ET DE LA PASSERELLE ET REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LUDOLAC : 128 902 € sur 368 292 €
Et 7 autres projets, plus modestes ou plus anciens.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 20 — Vesoul.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 20 — Quincey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Vesoul ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 20 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Rêpes - Montmarin - Grand Grésil (Vesoul).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Vesoul 15 078 hab.
- Échenoz-la-Méline 3 158 hab.
- Vaivre-et-Montoille 2 422 hab.
- Noidans-lès-Vesoul 1 973 hab.
- Navenne 1 579 hab.
- Pusey 1 432 hab.
- Frotey-lès-Vesoul 1 354 hab.
- Quincey 1 338 hab.
- Montigny-lès-Vesoul 633 hab.
- Pusy-et-Épenoux 540 hab.
- Charmoille 473 hab.
- Colombier 434 hab.
- Montcey 264 hab.
- Andelarrot 246 hab.
- Chariez 227 hab.
- Villeparois 194 hab.
- Mont-le-Vernois 185 hab.
- Coulevon 176 hab.
- Andelarre 153 hab.
- Comberjon 141 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.