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Communauté de communes · Moselle

CC du Saulnois

128 communes, 27 990 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (128 communes) Dieuze Château-Salins Vic-sur-Seille Delme Francaltroff Albestroff Insming Vergaville Bénestroff Val-de-Bride Maizières-lès-Vic Vibersviller Vittersbourg Nébing Léning Chambrey Aulnois-sur-Seille Moyenvic Bioncourt Virming Pettoncourt Loudrefing Laneuveville-en-Saulnois Bourdonnay Rodalbe Munster Lindre-Basse Marsal Craincourt Haboudange Lucy Bourgaltroff Honskirch Mulcey Lesse Gelucourt Bermering Donnelay Fresnes-en-Saulnois Fossieux Riche Lagarde Saint-Epvre Alaincourt-la-Côte Salonnes Baudrecourt Tincry Vaxy Insviller Hampont Marthille Puzieux Guéblange-lès-Dieuze Conthil Juville Fonteny Manhoué Vahl-lès-Bénestroff Lhor Liocourt Jallaucourt Burlioncourt Malaucourt-sur-Seille Ommeray Réning Guébling Morville-sur-Nied Viviers Torcheville Amelécourt Bidestroff Bacourt Château-Voué Haraucourt-sur-Seille Oron Xanrey Ley Saint-Médard Bassing Morville-lès-Vic Prévocourt Ajoncourt Blanche-Église Domnom-lès-Dieuze Grémecey Xocourt Attilloncourt Bréhain Dalhain Cutting Givrycourt Bezange-la-Petite Donjeux Lezey Chicourt Frémery Gerbécourt Montdidier Villers-sur-Nied Lidrezing Chenois Achain Puttigny Juvelize Lostroff Château-Bréhain Zarbeling Aboncourt-sur-Seille Vannecourt Lubécourt Moncourt Wuisse Guinzeling Tarquimpol Bellange Guébestroff Lemoncourt Marimont-lès-Bénestroff Oriocourt Neufvillage Rorbach-lès-Dieuze Lindre-Haute Zommange Obreck Pévange Sotzeling Hannocourt Molring
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
265 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 658 122 € en 2025 2018 : 166 € · 2025 : 265 € +60 % depuis 2018
Dotation de l'État
38 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 104 007 € en 2025 2018 : 12 € · 2025 : 38 € +217 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
213 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 150 353 € en 2025 2018 : 124 € · 2025 : 213 € +72 % depuis 2018
Frais de personnel
114 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 289 677 € en 2025 2018 : 72 € · 2025 : 114 € +58 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
5 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 143 803 € en 2025 2018 : 39 € · 2025 : 5 € −87 % depuis 2018
Épargne brute
52 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 507 769 € en 2025 2018 : 42 € · 2025 : 52 € +24 % depuis 2018
Encours de dette
0 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 152 € en 2025 2018 : 29 € · 2025 : 0 € −100 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales7 980 696 €276 €au-dessous de la médiane551 €
Recettes de fonctionnement7 658 122 €265 €au-dessous de la médiane477 €
Impôts et taxes3 819 619 €132 €au-dessous de la médiane275 €
Impôts locaux1 663 856 €58 €proche de la médiane59 €
dont fiscalité reversée, nette−1 673 282 €−58 €au-dessus de la médiane−84 € sur 824
Autres impôts et taxes2 155 763 €75 €au-dessous de la médiane211 €
dont fraction de TVA1 867 196 €65 €au-dessous de la médiane152 €
Concours de l'État1 759 410 €61 €au-dessous de la médiane85 €
Dotation de l'État1 104 007 €38 €au-dessous de la médiane50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement8 179 €0,3 €au-dessous de la médiane0,6 € sur 803
Compensations fiscales647 225 €22 €au-dessous de la médiane31 €
Subventions et participations reçues1 464 733 €51 €au-dessus de la médiane32 €
Ventes de biens et services611 615 €21 €au-dessous de la médiane42 €
Autres recettes de fonctionnement2 744 €0,1 €au-dessous de la médiane8,1 €
Recettes d'investissement322 574 €11 €au-dessous de la médiane60 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA)43 994 €1,5 €au-dessous de la médiane12 €
Subventions d'investissement reçues268 957 €9,3 €au-dessous de la médiane24 €
Autres recettes d'investissement9 623 €0,3 €au-dessous de la médiane2,9 €
Dépenses totales6 364 640 €220 €au-dessous de la médiane544 €
Dépenses de fonctionnement6 150 353 €213 €au-dessous de la médiane391 €
Frais de personnel3 289 677 €114 €au-dessous de la médiane159 €
Achats et charges externes1 542 594 €53 €au-dessous de la médiane90 €
Dépenses d'intervention1 189 727 €41 €au-dessous de la médiane88 €
dont subventions aux associations et au privé265 858 €9,2 €au-dessous de la médiane12 € sur 821
Charges financières0 €0 €intérêts moins lourds que la médiane3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement128 355 €4,4 €au-dessous de la médiane12 €
Dépenses d'investissement214 287 €7,4 €au-dessous de la médiane135 €
Dépenses d'équipement143 803 €5 €au-dessous de la médiane90 €
Subventions d'équipement versées70 484 €2,4 €au-dessous de la médiane9 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane0,9 €
Remboursement de la dette0 €0 €au-dessous de la médiane17 €
Épargne brute1 507 769 €52 €moins de marge que la médiane78 €
Encours de dette152 €0 €moins endettée que la médiane165 €
Annuité de la dette0 €0 €dette moins lourde que la médiane22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Saulnois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 436 143 € de subventions, pour 1 295 909 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Creation d'une voie verte entre albestroff et insming : 184 241 € sur 424 082 €
  • 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire : 8 649 €
  • 2024 · DETR — Reagencement / refection du siege de la communaute de communes du saulnois : 35 109 € sur 226 703 €
  • 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 13 548 €
  • 2023 · DSIL — Sécurisation et extension de la déchèterie communautaire de Dieuze : 187 183 € sur 623 943 €
  • 2023 · DETR — Mise en place d’une Appli Mobile pour valoriser le tourisme mémoriel du Saulnois : 7 413 € sur 21 181 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 128 — Dieuze, Château-Salins.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 128 — Vic-sur-Seille, Tarquimpol.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Saulnois ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 128 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 52,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 34 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,2 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

Ses 128 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.