Communauté de communes · Moselle
CC du Pays de Phalsbourg
26 communes, 17 028 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 217 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 820 584 € en 2025 +111 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 835 170 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 157 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 2 760 015 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 79 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 390 155 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 66 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 156 700 € en 2025 +817 % depuis 2018
- Épargne brute
- 60 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 060 569 € en 2025 +500 % depuis 2018
- Encours de dette
- 305 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 371 610 € en 2025 +211 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 947 910 € | 281 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 820 584 € | 217 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 274 898 € | 72 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −257 373 € | −15 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 628 505 € | −92 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 532 272 € | 87 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 147 961 € | 65 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 952 351 € | 54 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 835 170 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 321 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 93 860 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 166 343 € | 9,4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 311 223 € | 74 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 115 769 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 127 327 € | 64 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 200 000 € | 11 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 190 940 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 723 473 € | 41 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 12 913 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 134 709 € | 235 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 760 015 € | 157 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 390 155 € | 79 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 640 327 € | 36 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 147 610 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 52 753 € | 3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 137 184 € | 7,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 444 738 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 374 695 € | 78 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 156 700 € | 66 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 217 995 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 060 569 € | 60 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 371 610 € | 305 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 355 179 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Phalsbourg » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 812 132 € de subventions, pour 468 333 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Extension du parking de la gare de lutzelbourg : 149 022 € sur 468 333 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation du siège social de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg : 663 110 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Phalsbourg ».
- Zone de montagne : 5 communes sur 26.
- Zonage ABC : 26 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 64,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Phalsbourg 4 688 hab.
- Dabo 2 361 hab.
- Henridorff 706 hab.
- Danne-et-Quatre-Vents 670 hab.
- Saint-Jean-Kourtzerode 647 hab.
- Mittelbronn 636 hab.
- Saint-Louis 617 hab.
- Lixheim 552 hab.
- Lutzelbourg 551 hab.
- Arzviller 516 hab.
- Dannelbourg 505 hab.
- Garrebourg 485 hab.
- Brouviller 412 hab.
- Metting 410 hab.
- Hultehouse 360 hab.
- Guntzviller 353 hab.
- Vilsberg 348 hab.
- Berling 313 hab.
- Vescheim 305 hab.
- Haselbourg 295 hab.
- Zilling 279 hab.
- Wintersbourg 262 hab.
- Hangviller 253 hab.
- Waltembourg 227 hab.
- Bourscheid 173 hab.
- Hérange 104 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.