Communauté de communes · Côtes-d'Armor · Morbihan
CC Pontivy Communauté
24 communes, 46 257 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 543 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 25 872 398 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 524 146 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 421 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 20 047 721 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 143 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 6 823 573 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 71 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 385 619 € en 2025 +1 % depuis 2018
- Épargne brute
- 122 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 824 676 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Encours de dette
- 286 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 641 629 € en 2025 +886 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 30 728 011 € | 645 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 25 872 398 € | 543 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 16 426 483 € | 345 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 654 654 € | 35 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 472 739 € | −94 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 14 771 829 € | 310 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 9 063 204 € | 190 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 5 023 323 € | 105 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 524 146 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 24 754 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 474 423 € | 52 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 793 045 € | 38 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 356 786 € | 49 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 272 761 € | 5,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 855 614 € | 102 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 4 003 540 € | 84 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 573 540 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 268 389 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 10 145 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 27 301 168 € | 573 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 20 047 721 € | 421 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 823 573 € | 143 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 892 774 € | 124 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 868 649 € | 102 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 263 583 € | 5,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 152 045 € | 3,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 310 680 € | 49 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 253 446 € | 152 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 385 619 € | 71 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 610 685 € | 55 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 731 189 € | 15 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 525 953 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 824 676 € | 122 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 641 629 € | 286 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 677 999 € | 14 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Pontivy Communauté » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Pontivy Communauté — Communauté de communes
- 116 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +90 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 623 529 € de subventions, pour 2 093 921 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation thermique et fonctionnelle de la piscine : 411 250 €
- 2024 · DETR — Creation d'une nouvelle decheterie sur la commune de cleguerec : 150 000 € sur 1 935 424 €
- 2024 · DSIL — Amenagement de quais de bus pmr sur le reseau pondibus : 18 336 € sur 35 671 €
- 2023 · DSIL — Rénovation d’un local sur la commune de Rohan pour y accueillir le SAAD du CIAS de pontivy communauté : 25 000 € sur 63 000 €
- 2023 · DETR — Recrutement d’une ingénierie dédiée à l’élaboration et au suivi d’une prospective et d’un projet de territoire – Année 2 – : 15 750 € sur 48 000 €
- 2023 · DETR — Aménagement de quais de bus, PMR : 3 193 € sur 11 826 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 24 — Réguiny, Rohan.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 24 — Pontivy.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 24 — Bréhan, Séglien, Silfiac.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pontivy Communauté ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 13,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Pontivy 14 640 hab.
- Noyal-Pontivy 3 606 hab.
- Cléguérec 2 885 hab.
- Bréhan 2 306 hab.
- Le Sourn 2 121 hab.
- Réguiny 1 955 hab.
- Saint-Thuriau 1 885 hab.
- Malguénac 1 857 hab.
- Rohan 1 526 hab.
- Crédin 1 483 hab.
- Neulliac 1 482 hab.
- Guern 1 411 hab.
- Saint-Gérand-Croixanvec 1 312 hab.
- Pleugriffet 1 281 hab.
- Saint-Gonnery 1 087 hab.
- Radenac 1 066 hab.
- Kerfourn 852 hab.
- Kergrist 714 hab.
- Séglien 673 hab.
- Saint-Aignan 637 hab.
- Gueltas 551 hab.
- Silfiac 491 hab.
- Saint-Connec 258 hab.
- Sainte-Brigitte 178 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.