Communauté de communes · Morbihan
CC Questembert Communauté
13 communes, 24 757 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 346 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 656 338 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 118 802 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 294 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 343 065 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 104 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 605 380 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 132 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 309 949 € en 2025 +595 % depuis 2018
- Épargne brute
- 53 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 313 273 € en 2025 −24 % depuis 2018
- Encours de dette
- 191 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 789 231 € en 2025 +3 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 652 928 € | 466 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 656 338 € | 346 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 983 937 € | 199 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 222 224 € | 49 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −884 609 € | −35 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 761 713 € | 150 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 629 832 € | 145 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 776 956 € | 71 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 118 802 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 062 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 657 092 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 275 153 € | 11 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 501 219 € | 60 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 119 073 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 996 590 € | 120 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 019 361 € | 81 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 124 163 € | 5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 618 047 € | 25 €proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 235 019 € | 9,4 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 998 629 € | 520 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 343 065 € | 294 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 605 380 € | 104 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 478 861 € | 59 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 832 338 € | 113 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 133 341 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 136 284 € | 5,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 290 203 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 655 564 € | 226 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 309 949 € | 132 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 732 757 € | 29 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 337 117 € | 53 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 275 742 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 313 273 € | 53 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 789 231 € | 191 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 412 026 € | 16 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Questembert Communauté » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 736 536 € de subventions, pour 5 772 160 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Extension du parc d'activites industrielle de la haie a Lauzach : 360 000 € sur 1 963 674 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un pole social : 200 000 € sur 3 328 486 €
- 2024 · Fonds vert — Collecte séparée et gestion de proximité : 76 536 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Questembert - Demande complémentaire : 100 000 € sur 480 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 13 — Questembert, Malansac.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 13 — Molac, Pluherlin.
- Territoire d’industrie : « Pays de Vannes ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Questembert Communauté ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 13 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 76,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 52,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 14,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Questembert 8 133 hab.
- Malansac 2 339 hab.
- Berric 2 129 hab.
- Caden 1 641 hab.
- Molac 1 633 hab.
- Pluherlin 1 542 hab.
- La Vraie-Croix 1 495 hab.
- Limerzel 1 370 hab.
- Lauzach 1 264 hab.
- Larré 1 104 hab.
- Saint-Gravé 763 hab.
- Le Cours 697 hab.
- Rochefort-en-Terre 647 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.