Communauté de communes · Meuse
CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
32 communes, 4 818 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 656 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 3 204 356 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 61 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 298 860 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 577 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 2 816 164 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 270 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 319 892 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 88 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 427 729 € en 2025 −89 % depuis 2018
- Épargne brute
- 80 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 388 192 € en 2025 −25 % depuis 2018
- Encours de dette
- 310 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 1 511 728 € en 2025 −57 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 294 534 € | 675 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 204 356 € | 656 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 754 313 € | 359 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 005 493 € | 206 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 748 820 € | 153 €proche de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 748 820 € | 153 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 362 233 € | 74 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 298 860 € | 61 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Compensations fiscales | 63 373 € | 13 €proche de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 456 429 € | 94 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 531 902 € | 109 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 99 479 € | 20 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 90 178 € | 18 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 48 600 € | 10 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 41 578 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 3 461 581 € | 709 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 816 164 € | 577 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 319 892 € | 270 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 107 538 € | 227 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 278 090 € | 57 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 58 064 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 28 775 € | 5,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 81 869 € | 17 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 645 417 € | 132 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 427 729 € | 88 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 12 008 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 205 680 € | 42 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 388 192 € | 80 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 511 728 € | 310 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 234 455 € | 48 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Territoire de Fresnes-en-Woëvre » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 964 800 € de subventions, pour 2 844 459 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation de deux gymnases intercommunaux - tranche 1 : 407 400 € sur 2 037 465 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation de deux Gymnases Intercommunaux - Tranche 1 : 407 400 €
- 2024 · DETR — Amenagement d'une nouvelle dechetterie a fresnes : 150 000 € sur 806 994 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 32 — Fresnes-en-Woëvre.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Coeur de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 32 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 54,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Fresnes-en-Woëvre 668 hab.
- Hannonville-sous-les-Côtes 556 hab.
- Bonzée 366 hab.
- Haudiomont 232 hab.
- Woël 209 hab.
- Thillot 203 hab.
- Herbeuville 181 hab.
- Saint-Hilaire-en-Woëvre 179 hab.
- Manheulles 156 hab.
- Labeuville 139 hab.
- Ville-en-Woëvre 131 hab.
- Saulx-lès-Champlon 116 hab.
- Harville 112 hab.
- Hennemont 111 hab.
- Pareid 110 hab.
- Combres-sous-les-Côtes 108 hab.
- Mouilly 105 hab.
- Ronvaux 105 hab.
- Watronville 103 hab.
- Pintheville 101 hab.
- Saint-Remy-la-Calonne 97 hab.
- Moulotte 87 hab.
- Latour-en-Woëvre 84 hab.
- Avillers-Sainte-Croix 80 hab.
- Villers-sous-Pareid 77 hab.
- Doncourt-aux-Templiers 74 hab.
- Trésauvaux 71 hab.
- Marchéville-en-Woëvre 69 hab.
- Les Éparges 60 hab.
- Dommartin-la-Montagne 51 hab.
- Riaville 51 hab.
- Maizeray 26 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.