Communauté d'agglomération · Loire-Atlantique · Morbihan
CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
15 communes, 78 598 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 556 € médiane 569 € proche de la médiane soit 44 338 359 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 71 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 5 700 044 € en 2025 −14 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 456 € médiane 478 € proche de la médiane soit 36 399 010 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 193 € médiane 184 € proche de la médiane soit 15 386 778 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 168 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 13 398 786 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Épargne brute
- 100 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 7 939 349 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Encours de dette
- 176 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 14 053 724 € en 2025 −10 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 53 050 809 € | 665 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 44 338 359 € | 556 €proche de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 28 665 793 € | 359 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 10 643 026 € | 133 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 190 815 € | −40 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 18 022 767 € | 226 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 18 074 219 € | 227 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 425 187 € | 93 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 5 700 044 € | 71 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 654 136 € | 8,2 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 1 071 006 € | 13 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 431 779 € | 18 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 5 429 395 € | 68 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 386 205 € | 17 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 8 712 449 € | 109 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 2 496 014 € | 31 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 282 468 € | 16 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 869 483 € | 36 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 064 485 € | 26 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 60 247 488 € | 756 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 36 399 010 € | 456 €proche de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 15 386 778 € | 193 €proche de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 8 163 406 € | 102 €proche de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 11 685 632 € | 147 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 3 670 617 € | 46 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 214 406 € | 2,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 948 788 € | 12 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 23 848 478 € | 299 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 13 398 786 € | 168 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 8 074 129 € | 101 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 048 986 € | 13 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 326 576 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 939 349 € | 100 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 14 053 724 € | 176 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 540 982 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) — Communauté d'agglomération
- 256 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +57 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) — Communauté d'agglomération
- 37 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +54 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 1 232 857 € de subventions, pour 7 368 192 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Conservatoire intercommunal de musique - phase 3 : construction du conservatoire - tranche 1 : clos et couvert - sous-tranche 2 : enveloppe : 200 000 € sur 2 410 704 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un conservatoire communautaire de musique - tranche 1 "clos et couvert" : 190 495 € sur 3 809 904 €
- 2024 · DETR — Aire de grand-passage << les forgettes" herbignac : 175 000 € sur 500 200 €
- 2024 · Fonds vert — Restauration d'une zone humide dite du Fauzard sur la commune de StLyphard : 175 000 €
- 2024 · Fonds vert — Animation de la Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte du littoral de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo et Saint Nazaire Agglo : 135 360 €
- 2024 · Fonds vert — Mission d'ingénierie du Cerema pour l'élaboration d'une Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte pour le littoral de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo et Saint… : 75 813 €
- 2024 · DSIL — Requalification du parc d'activites villejames a guerande - reamenagement des rues pierre et pree neuve : 56 256 € sur 647 384 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage public sur le parc d'activités de Villejames : 109 891 €
- 2023 · Fonds vert — Animer le programme d'études préalables au PAPI : 49 536 €
- 2023 · Fonds vert — Surveillance et entretien courant des systèmes d'endiguement du territoire de Cap Atlantique : 30 250 €
- 2023 · Fonds vert — Réaménagement de l'ancien site industriel "CTO" pour la création de salorges et d'une exploitation ovine - Financement des études : 22 011 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de faisabilité portant sur la création de 2 lignes de covoiturage : 13 245 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 15 — Guérande, Herbignac.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Presqu'île de Guérande Atlantique ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en A, 8 en B1, 5 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 60,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- La Baule-Escoublac 16 912 hab.
- Guérande 16 804 hab.
- Herbignac 7 224 hab.
- Saint-Lyphard 5 304 hab.
- La Turballe 4 850 hab.
- Le Pouliguen 4 173 hab.
- Le Croisic 4 056 hab.
- Férel 3 499 hab.
- Batz-sur-Mer 2 892 hab.
- Saint-Molf 2 870 hab.
- Piriac-sur-Mer 2 685 hab.
- Mesquer 2 171 hab.
- Pénestin 2 085 hab.
- Assérac 1 890 hab.
- Camoël 1 183 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.