Communauté de communes · Loire-Atlantique
CC d'Erdre et Gesvres
12 communes, 69 085 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 280 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 19 381 348 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 34 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 2 365 557 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 247 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 17 155 621 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 110 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 7 617 048 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 29 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 039 187 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 32 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 225 728 € en 2025 −42 % depuis 2018
- Encours de dette
- 14 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 990 036 € en 2025 −67 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 21 545 539 € | 311 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 19 381 348 € | 280 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 12 875 070 € | 186 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 675 444 € | 39 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 486 730 € | −36 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 199 625 € | 147 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 9 829 311 € | 142 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 071 017 € | 44 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 365 557 € | 34 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 12 367 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 693 093 € | 10 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 585 276 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 392 874 € | 35 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 457 112 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 164 191 € | 31 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 752 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 272 113 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 847 784 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 038 543 € | 15 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 20 918 327 € | 302 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 17 155 621 € | 247 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 7 617 048 € | 110 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 657 839 € | 53 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 202 499 € | 46 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 326 099 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 28 963 € | 0,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 649 272 € | 38 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 762 706 € | 54 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 039 187 € | 29 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 302 255 € | 19 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 166 383 € | 2,4 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 254 882 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 225 728 € | 32 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 990 036 € | 14 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 283 845 € | 4,1 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « d'Erdre et Gesvres » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 166 545 € de subventions, pour 277 437 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Développement de lignes de covoiturage à haut niveau de service entre Saint-Herblain <> Blain, incluant un arrêt à Fay-de-Bretagne. : 45 015 €
- 2023 · DETR — Itinéraire cyclable d’intérêt communautaire Grandchamp des Fontaines – Héric – Erette Grand’Haie : 69 359 € sur 277 437 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'un poste de conseiller(e) en mobilité durable : 24 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d'une concertation pour la réalisation du plan d'actions du schéma directeur des EnR d'Erdre et Gesvres : 16 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation de 2 études de ligne de covoiturage : 12 171 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 12 — Nort-sur-Erdre.
- Territoire d’industrie : « Nantes Erdre et Gesvres ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE d'Erdre et Gesvres ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 5 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 63,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 12 communes
- Treillières 10 600 hab.
- Nort-sur-Erdre 9 570 hab.
- Sucé-sur-Erdre 7 539 hab.
- Grandchamp-des-Fontaines 7 062 hab.
- Vigneux-de-Bretagne 6 692 hab.
- Héric 6 585 hab.
- Saint-Mars-du-Désert 5 523 hab.
- Fay-de-Bretagne 4 023 hab.
- Petit-Mars 3 888 hab.
- Les Touches 2 638 hab.
- Casson 2 605 hab.
- Notre-Dame-des-Landes 2 360 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.