Communauté de communes · Dordogne · Gironde
CC du Pays Foyen
20 communes, 16 562 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 437 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 376 160 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 38 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 643 297 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 375 € médiane 391 € proche de la médiane soit 6 314 943 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 236 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 970 838 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 223 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 764 275 € en 2025 +643 % depuis 2018
- Épargne brute
- 63 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 061 217 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Encours de dette
- 114 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 913 942 € en 2025 +104 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 480 255 € | 562 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 376 160 € | 437 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 061 077 € | 241 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 340 888 € | 80 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 051 401 € | −62 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 720 189 € | 161 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 720 189 € | 161 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 818 473 € | 49 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 643 297 € | 38 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 270 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 172 906 € | 10 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 419 798 € | 84 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 038 395 € | 62 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 38 418 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 104 094 € | 125 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 352 238 € | 80 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 359 221 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 367 429 € | 22 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 25 206 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 683 970 € | 634 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 314 943 € | 375 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 970 838 € | 236 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 877 723 € | 52 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 141 095 € | 68 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 124 541 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 26 650 € | 1,6 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 298 637 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 369 027 € | 259 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 764 275 € | 223 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 109 189 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 379 722 € | 23 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 115 842 € | 6,9 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 061 217 € | 63 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 913 942 € | 114 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 142 491 € | 8,5 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Foyen » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 972 769 € de subventions, pour 5 025 244 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Amenagement de la maison de la communaute de communes du pays foyen - demande de subventions detr et dsil 2024 : 280 000 € sur 2 349 000 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'equipements de loisirs et sportifs sur la zone aquitania situee sur la commune de pineuilh : 150 000 € sur 2 238 000 €
- 2024 · Fonds vert — Projet d'aménagement de la Maison de la Communauté de Communes du Pays Foyen (dans l'ancienne gendarmerie de Ste Foy la Grande) : 110 740 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d'un hôtel communautaire du Pays Foyen / Maison de la communauté de communes du Pays Foyen : 280 000 €
- 2023 · DETR — aménagement d’un espace tourisme culture vin et patrimoine : 124 029 € sur 438 244 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d'un centre de santé du Pays Foyen : 28 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 20 — Sainte-Foy-la-Grande.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 20 — Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
- Territoire d’industrie : « Grand Libournais ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Grand Libournais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B2, 15 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartier Bourg (Pineuilh), Quartier Bourg (Sainte-Foy-la-Grande).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 34,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Pineuilh 4 490 hab.
- Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt 2 520 hab.
- Sainte-Foy-la-Grande 2 507 hab.
- Saint-Avit-Saint-Nazaire 1 503 hab.
- Pellegrue 923 hab.
- Saint-André-et-Appelles 671 hab.
- Eynesse 581 hab.
- Les Lèves-et-Thoumeyragues 561 hab.
- Saint-Philippe-du-Seignal 496 hab.
- Margueron 365 hab.
- La Roquille 316 hab.
- Saint-Quentin-de-Caplong 267 hab.
- Caplong 245 hab.
- Landerrouat 217 hab.
- Massugas 214 hab.
- Riocaud 195 hab.
- Ligueux 138 hab.
- Auriolles 136 hab.
- Listrac-de-Durèze 134 hab.
- Saint-Avit-de-Soulège 83 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.