Communauté de communes · Calvados
CC du Pays de Falaise
58 communes, 27 380 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 307 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 594 818 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 49 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 373 668 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 276 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 708 983 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 116 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 243 658 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 66 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 850 340 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Épargne brute
- 32 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 885 835 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 134 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 3 741 793 € en 2025 +16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 635 039 € | 380 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 594 818 € | 307 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 969 346 € | 178 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 917 237 € | 69 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 273 888 € | −46 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 052 109 € | 109 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 027 657 € | 108 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 773 834 € | 63 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 373 668 € | 49 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 126 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 397 040 € | 14 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 537 712 € | 19 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 131 015 € | 40 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 182 911 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 040 220 € | 73 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 891 680 € | 32 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 101 817 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 036 511 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 10 212 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 212 609 € | 365 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 708 983 € | 276 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 243 658 € | 116 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 494 014 € | 53 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 362 874 € | 85 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 264 029 € | 45 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 59 401 € | 2,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 549 035 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 503 626 € | 90 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 850 340 € | 66 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 359 145 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 294 141 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 885 835 € | 32 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 741 793 € | 134 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 353 542 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Falaise » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Falaise — Communauté de communes
- 118 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +59 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 105 883 € de subventions, pour 10 400 458 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — restructuration de l'usine satam en immobilier economique : 300 017 € sur 4 216 362 €
- 2025 · DETR — projet satam en siege social de la ccpf : 127 991 € sur 2 232 150 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement de l'autopartage à Potigny : 7 990 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un pole culturel a Potigny : 584 645 € sur 3 791 470 €
- 2024 · Fonds vert — Achat de scooters électriques : 5 050 €
- 2023 · DETR — Création d'un drive fermier : 45 036 € sur 112 590 €
- 2023 · DSIL — Remplacement de deux véhicules thermiques par des véhicules électriques : 19 154 € sur 47 886 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place d'un réseau de covoiturage et d'auto-stop organisé sur le territoire : 16 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 58 — Falaise, Potigny, Pont-d'Ouilly.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Falaise ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 58 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 64,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 58 communes
- Falaise 7 680 hab.
- Potigny 2 089 hab.
- Pont-d'Ouilly 1 018 hab.
- Ussy 869 hab.
- Vendeuvre 800 hab.
- Villers-Canivet 720 hab.
- La Hoguette 662 hab.
- Soumont-Saint-Quentin 659 hab.
- Morteaux-Coulibœuf 601 hab.
- Ouilly-le-Tesson 571 hab.
- Fresné-la-Mère 566 hab.
- Versainville 520 hab.
- Épaney 488 hab.
- Saint-Pierre-Canivet 462 hab.
- Maizières 437 hab.
- Saint-Pierre-du-Bû 436 hab.
- Saint-Martin-de-Mieux 396 hab.
- Bons-Tassilly 392 hab.
- Saint-Germain-Langot 350 hab.
- Fontaine-le-Pin 333 hab.
- Perrières 332 hab.
- Ernes 327 hab.
- Noron-l'Abbaye 327 hab.
- Martigny-sur-l'Ante 316 hab.
- Jort 303 hab.
- Aubigny 291 hab.
- Crocy 285 hab.
- Vignats 284 hab.
- Le Mesnil-Villement 282 hab.
- Eraines 279 hab.
- Villy-lez-Falaise 274 hab.
- Soulangy 249 hab.
- Pierrefitte-en-Cinglais 237 hab.
- Pertheville-Ners 234 hab.
- Damblainville 227 hab.
- Bernières-d'Ailly 222 hab.
- Rouvres 220 hab.
- Sassy 217 hab.
- Fourches 215 hab.
- Leffard 204 hab.
- Olendon 190 hab.
- Beaumais 165 hab.
- Les Loges-Saulces 156 hab.
- Fourneaux-le-Val 155 hab.
- Cordey 154 hab.
- Courcy 148 hab.
- Les Moutiers-en-Auge 130 hab.
- Bonnœil 125 hab.
- Tréprel 112 hab.
- Le Détroit 94 hab.
- Norrey-en-Auge 93 hab.
- Le Marais-la-Chapelle 92 hab.
- Pierrepont 83 hab.
- Les Isles-Bardel 73 hab.
- Barou-en-Auge 67 hab.
- Vicques 67 hab.
- Louvagny 58 hab.
- Rapilly 44 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.