Communauté d'agglomération · Ardèche · Drôme
CA Arche Agglo
41 communes, 59 206 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 634 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 38 515 143 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 348 872 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 540 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 32 765 216 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 236 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 14 333 577 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 81 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 4 913 521 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Épargne brute
- 95 € médiane 92 € proche de la médiane soit 5 749 927 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Encours de dette
- 256 € médiane 256 € proche de la médiane soit 15 528 803 € en 2025 −17 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 43 300 231 € | 713 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 38 515 143 € | 634 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 23 915 316 € | 394 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 2 209 708 € | 36 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 049 033 € | −149 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 21 705 609 € | 357 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 11 627 648 € | 191 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 5 748 501 € | 95 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 348 872 € | 55 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 906 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 392 723 € | 39 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 196 652 € | 36 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 6 104 035 € | 101 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 550 640 € | 9,1 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 785 088 € | 79 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 2 702 640 € | 45 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 753 376 € | 12 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 973 637 € | 16 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 355 434 € | 5,9 €proche de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 42 043 602 € | 692 €proche de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 32 765 216 € | 540 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 14 333 577 € | 236 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 9 145 112 € | 151 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 5 667 108 € | 93 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 580 982 € | 42 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 426 576 € | 7 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 192 843 € | 53 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 9 278 386 € | 153 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 4 913 521 € | 81 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 011 183 € | 50 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 334 613 € | 5,5 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 019 069 € | 17 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 5 749 927 € | 95 €proche de la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 15 528 803 € | 256 €proche de la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 445 644 € | 24 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Arche Agglo » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Arche Agglo — Communauté d'agglomération
- 128 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Arche Agglo — Communauté d'agglomération
- 38 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +827 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 21 projets de l’intercommunalité : 2 346 027 € de subventions, pour 5 661 348 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise en conformite des reseaux d'eaux usees, d'eaux pluviales et aep avnue jules nadi, giratoire pinard, route de larnage, rue louis pinard et rue commandant noir, ville de tain… : 212 376 € sur 716 516 €
- 2024 · DETR — Creation d'un pole multi activites a vocation sociale : 500 000 € sur 2 754 300 €
- 2024 · DETR — Dechetterie de saint donat sur l'herbasse : 242 000 € sur 1 270 500 €
- 2024 · Fonds vert — Accompagnement au compostage de proximité des biodéchets par la Communauté d'Agglomération Arche Agglo (07) : 90 000 €
- 2024 · Fonds vert — Limitation des crues de la Rionne sur la commune de Erôme - MOE - tranche 1 : 33 875 €
- 2024 · Fonds vert — Appui au suivi et à l'évaluation du CRTE ARCHE Agglo : 30 000 €
- 2024 · Fonds vert — Animation PAPI : 26 000 €
- 2024 · Fonds vert — Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du prochain PAPI Arche Agglo : 25 000 €
- 2024 · Fonds vert — Application covoiturage ARCHE Agglo : 22 957 €
- 2024 · Fonds vert — Etudes pour la limitation des crues des ruisseaux des Barres et des Marais sur la commune de Serves-sur-Rhône : 19 096 €
- 2024 · Fonds vert — Suppression des digues de la Bouterne le long de l'établissement hospitalier de la Teppe : 15 000 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation de diagnostics et propositions de réduction de la vulnérabilité d'habitations, d'entreprises, d'exploitations agricoles et de bâtiments publics : 13 125 €
- 2024 · Fonds vert — Etat des lieux des structures économiques et publiques exposées aux inondations afin d’identifier des bâtiments nécessitant un diagnostic de vulnérabilité : 2 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de limitation des crues de la Veaune : 663 200 €
- 2023 · DETR — Eau potable- Tain - Renouvellement réseau fonte grise - Route de Larnage et Rond Point Pinard : 96 720 € sur 241 800 €
- 2023 · Fonds vert — Plantation de haies dans la trame verte : 84 006 €
- 2023 · DETR — Eau potable - Mauves - Renouvellement fonte grise - rue des Condamines : 80 960 € sur 202 400 €
- 2023 · DETR — Aménagement les Maisons Seules à Saint Jean de Muzols - Aménagement d'un giratoire, des abords, accès et viabilisation : 79 862 € sur 266 207 €
- 2023 · DETR — Assainissement Tournon sur Rhône - Mise en séparatif unitaire et renouvellement fonte grise - rue lagrange : 49 450 € sur 123 625 €
- 2023 · DETR — Assainissement Tournon sur Rhône - Mise en séparatif réseau unitaire et renouvellement fonte grise - rue du lycée/ Place Mallarmé : 34 400 € sur 86 000 €
- 2023 · Fonds vert — Animation PAPI : 26 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 41 — Tournon-sur-Rhône, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 41 — Saint-Félicien.
- Territoire d’industrie : « Ardèche Drôme Nord ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Arche Agglo ».
- Zone de montagne : 11 communes sur 41.
- Zonage ABC : 4 en B2, 37 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Tournon-sur-Rhône 11 279 hab.
- Tain-l'Hermitage 5 915 hab.
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse 4 193 hab.
- Pont-de-l'Isère 3 681 hab.
- La Roche-de-Glun 3 569 hab.
- Mercurol-Veaunes 2 816 hab.
- Saint-Jean-de-Muzols 2 489 hab.
- Beaumont-Monteux 1 394 hab.
- Chantemerle-les-Blés 1 343 hab.
- Mauves 1 210 hab.
- Chanos-Curson 1 196 hab.
- Saint-Félicien 1 119 hab.
- Margès 1 067 hab.
- Larnage 1 009 hab.
- Étables 1 000 hab.
- Saint-Victor 968 hab.
- Vion 923 hab.
- Saint-Barthélemy-le-Plain 858 hab.
- Érôme 848 hab.
- Plats 828 hab.
- Charmes-sur-l'Herbasse 806 hab.
- Lemps 798 hab.
- Serves-sur-Rhône 782 hab.
- Chavannes 768 hab.
- Marsaz 714 hab.
- Bren 709 hab.
- Colombier-le-Vieux 690 hab.
- Glun 677 hab.
- Crozes-Hermitage 660 hab.
- Arthémonay 613 hab.
- Montchenu 605 hab.
- Colombier-le-Jeune 563 hab.
- Gervans 545 hab.
- Sécheras 516 hab.
- Cheminas 423 hab.
- Arlebosc 380 hab.
- Pailharès 310 hab.
- Bozas 255 hab.
- Boucieu-le-Roi 243 hab.
- Vaudevant 223 hab.
- Bathernay 221 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.