Communauté de communes · Loire-Atlantique
CC Estuaire et Sillon
11 communes, 41 416 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 519 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 21 719 642 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 37 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 552 778 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 467 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 19 536 665 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 274 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 465 887 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 252 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 10 539 145 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Épargne brute
- 52 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 182 977 € en 2025 −46 % depuis 2018
- Encours de dette
- 56 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 360 285 € en 2025 −67 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 25 354 358 € | 606 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 21 719 642 € | 519 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 9 378 508 € | 224 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 836 159 € | 68 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 232 737 € | −149 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 542 348 € | 156 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 168 076 € | 147 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 6 702 241 € | 160 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 552 778 € | 37 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 28 033 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 5 121 430 € | 122 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 300 047 € | 55 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 639 899 € | 63 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 698 947 € | 17 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 634 716 € | 87 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 600 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 318 857 € | 31 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 706 133 € | 41 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 608 126 € | 15 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 31 176 644 € | 745 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 19 536 665 € | 467 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 465 887 € | 274 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 188 255 € | 124 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 369 803 € | 57 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 588 250 € | 38 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 39 407 € | 0,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 473 314 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 11 639 979 € | 278 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 10 539 145 € | 252 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 528 070 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 163 447 € | 3,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 409 317 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 182 977 € | 52 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 360 285 € | 56 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 448 724 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Estuaire et Sillon » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 039 359 € de subventions, pour 8 708 302 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction de la maison de l'intercommunalite - tranche 1 : 129 200 € sur 3 614 460 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement d'une ligne de covoiturage à haut niveau de service sur le territoire d'Estuaire et Sillon : 61 400 €
- 2025 · Fonds vert — étude de programmation pour la résorption d'une friche au centre bourg du Temple de Bretagne : 9 250 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un equipement sportif multidisciplinaire a la justice - savenay - tranche 1 travaux : 250 000 € sur 3 256 941 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation de reseaux d'eaux usees sur 3 secteurs de saint etienne de montluc : 122 500 € sur 810 585 €
- 2023 · Fonds vert — Chargé de mission PAT : 100 724 €
- 2023 · DSIL — Installation d’énergies renouvelables à la piscine Aquamaris de Cordemais : 100 000 € sur 506 289 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation d’un bâtiment pour accueillir les service de la CCE : 84 005 € sur 420 027 €
- 2023 · DETR — Création de l’équipement sportif de la justice – tranche 1 – études : 50 000 € sur 100 000 €
- 2023 · Fonds vert — Lutte contre la prolifération de la jussie dans le bassin versant Sillon et marais Nord Loire 2023-2024 : 47 000 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'un poste d'économe de flux au sein des équipes d'Estuaire et Sillon : 33 438 €
- 2023 · Fonds vert — Création d’un belvédère sur le site de Rohars, Estuaire de la Loire – rive droite, commune de Bouée : valoriser et sensibiliser au patrimoine naturel estuarien : 31 517 €
- 2023 · Fonds vert — Lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants (ragondins et rats-musqués) en Estuaire et Sillon dans le cadre du contrat territorial « eau » : 20 325 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 11 — Savenay, Saint-Étienne-de-Montluc.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 11 — Prinquiau, La Chapelle-Launay.
- Territoire d’industrie : « Saint-Nazaire Loire Estuaire ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Estuaire et Sillon ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B1, 2 en B2, 7 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 66,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 11 communes
- Savenay 9 543 hab.
- Saint-Étienne-de-Montluc 7 780 hab.
- Campbon 4 058 hab.
- Cordemais 4 012 hab.
- Malville 3 752 hab.
- Prinquiau 3 591 hab.
- La Chapelle-Launay 3 270 hab.
- Le Temple-de-Bretagne 1 975 hab.
- Quilly 1 565 hab.
- Bouée 1 097 hab.
- Lavau-sur-Loire 773 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.